Acquisition d'un avion en partenariat

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Messagepar MarcT » Jeu 04 Aoû, 2011 11:17

A mon avis on se trouve tout simplement à mis chemin entre la location et la pleine propriété avec les inconvénients et les intérêts de chacune des 2 options.

Il ne faut pas occulter que c'est un partenariat où l'incidence des facteurs humains a toute son importance.
Au début, comme en amour, tout est beau; quand il y a un bris, les nuages arrivent.

J'ai débuté (débutant) en partenariat, j'ai eu un accident (l'avion était bien assuré, et il n'y avait donc eu aucun problème financier) mais la "chicane" a commencée. Cela s'est fini par un "divorce"

Il faut savoir que c'était un avion sur flotte et que cela peut être différent d'un avion sur roue, cela du point de vue du partage, l'attente et les besoins de l'avion.
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Nouveau sur ce site......et à la recherche d'un partenaire

Messagepar Berny » Ven 26 Aoû, 2011 12:11

Bonjour,
J'ai bien aimé vous lire, et trouve aussi intéressant la possibilité d'un partenariat et je poursuit mon analyse à ce sujet. ou placer un annonce à ce sujet...........afin de partager cette passion?
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Dans mon cas c'est à l'étape étude projet

Messagepar Berny » Ven 26 Aoû, 2011 13:20

Ayant passé ma vie entant qu'élève pilote 100hre aprox...quand j'avais l'occasion je louais avec instructeur....rien a ce prendre au sérieux quoi!

Nouvellement arrivé à l'ile-Perrot et qu'est-ce que je découvre a 1 km a vol d'oiseau de chez moi une superbe piste en gazon avec des gens plus super les uns que les autres, et voilà c'est repartie, je veux VOLER.

Je passe dans un premier temps mon médical, et après mon technique et examen.......et souhaite le moment venu faire mon pratique sur mon appareil (c'est là qu'un partenariat est peut-être envisageable).

Merci des bons conseils, comme on dit il n'y à pas de mal à n'en parler.

Vous savez quoi? C'est tellement enivrant de réaliser ces rêves et de le voir passer au dessus de sa tête à chaque décollage ou atterrissage.
Dernière édition par Berny le Ven 05 Oct, 2012 13:27, édité 2 fois.
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Messagepar JpFlyby » Jeu 29 Déc, 2011 15:59

Est ce que je peux partager une part d'avion,

ex: ma femme et moi possèdons à deux la moitié d'un avion... l'autre moitié de l'avion appartient à un autre.
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Messagepar daniel61 » Jeu 29 Déc, 2011 17:01

Tout est possible avec des ententes claires et précises.

Êtes vous tous deux pilotes? Si non ca ne fait pas de grosse différence puisque seulement un des deux utiliserai l'avion donc. Si vous êtes pilotes tout les deux...moins évident selon moi.

Dans ce cas il me semblerait plus facile de faire trois tiers. Avec deux qui volent sur une moitié ca deviendrait plus complexe a figurer le partage des couts selon le système de frais fixes/variable que vous utilisez. Moi perso je ne m'embarquerais pas dans ce genre de partage à prime abord. S'il y avait 3 noms sur le certificat d'immatriculation ca serait 3 x 33%
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Messagepar PaulD » Ven 30 Déc, 2011 09:03

JpFlyby a écrit:Est ce que je peux partager une part d'avion,

ex: ma femme et moi possèdons à deux la moitié d'un avion... l'autre moitié de l'avion appartient à un autre.


J'ai eu connaissance de ça à au moins une reprise.
Le couple avait "priorité" sur l'usage de l'avion 2 semaines sur 3.
Le couple payait les frais fixes au 2/3

Ça change pas grand chose à une entente de partenariat standard dans le fond.

Le "célibataire" pourrait à la limite se sentir contrôle par le couple mais ça peut aussi arriver dans une partenariat standard.

Paul :D :D
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Messagepar Eric GARF » Ven 30 Déc, 2011 11:14

Un détail qui pour moi avait été problématique lors de mon partenariat est le suivant et je le partage afin de vous faire profiter de mon expérience.

Nous étions 5 sur l'avion et 1 membre a décider de vendre sa part. Il regarde les PAC et dit que l'avion vaut $++. Nous on trouve que ça pas d'allure et en plus on ne veut pas un autre partenaire et on veut racheter sa part mais on veut pas y laissez notre chemise et crée des parts sur-évalués. Il nous présente un acheteur potentiel pour sa part à son prix $++ donc on a pas trop le choix de lui donner $++ pour sa part. En suite part un autre et puis un autre et puis moi-même... Donc si nous avions tous crée une sur-enchère un derrière l'autre, l'avion vaudrait aujourd'hui $++++ !

Donc assurez-vous soit de mettre une valeur des parts à un montant fixe ajustable annuellement lors d'investissement majeure seulement ou de nommer un tiers comme M. Charette qui pourra donner une évaluation impartiale de la machine sur le marché.
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Messagepar PaulD » Sam 31 Déc, 2011 11:23

Eric GARF a écrit:Un détail qui pour moi avait été problématique lors de mon partenariat est le suivant et je le partage afin de vous faire profiter de mon expérience.

Nous étions 5 sur l'avion et 1 membre a décider de vendre sa part. Il regarde les PAC et dit que l'avion vaut $++. Nous on trouve que ça pas d'allure et en plus on ne veut pas un autre partenaire et on veut racheter sa part mais on veut pas y laissez notre chemise et crée des parts sur-évalués. Il nous présente un acheteur potentiel pour sa part à son prix $++ donc on a pas trop le choix de lui donner $++ pour sa part. En suite part un autre et puis un autre et puis moi-même... Donc si nous avions tous crée une sur-enchère un derrière l'autre, l'avion vaudrait aujourd'hui $++++ !

Donc assurez-vous soit de mettre une valeur des parts à un montant fixe ajustable annuellement lors d'investissement majeure seulement ou de nommer un tiers comme M. Charette qui pourra donner une évaluation impartiale de la machine sur le marché.


C'est pour ça que dans l' entente proposée, il y a une valeur entendue à l'avance. On la revise annuellement, à l'unanimité, afin de refléter le marché :evil: :evil: et on évite que l'un ou l'autre veuille profiter du "deal" du moment.

Paul :D :D
    1. L'entente c'est comme un contrat de mariage. On se promène pas avec le contrat de mariage dans la poche. Il n'est utilisé qu'au cas ou il y a conflit.
    2. On ne pourra jamais planifier toutes les difficultés qui pourraient survenir.
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Messagepar echoooo » Sam 21 Juil, 2012 04:31

Quelqu'un a écrit: «un avis légal pour un partenariat:
Y a-t-il un réel avantage à incorporer un partenariat ?
En cas de poursuite, sommes-nous mieux protégés si c'est une compagnie qui possède l'avion plutôt que 4 partenaires?
Dans votre cas de partenariat, êtes-vous simplement associé avec un document tel que discuté ci-haut ou êtes-vous «incorporé» ?
Merci !»


Dans le fond, la question est: Est-ce que l'avion devrait être acquis par une compagnie? Comme avantage, si quelqu'un veut poursuivre le propriétaire de l'avion pour des dommages subis, sous réserve de ce que je mentionnerai ci-après, les actionnaires de cette compagnie ne peuvent habituellement pas être poursuivis. Donc, s'il perdent de l'argent dans cette aventure, leurs pertes seront limitées au montant qu'ils ont investi dans la compagnie. Désavantage, à la revente de l'avion, les taxes devront être chargées à l'acheteur ou assumées par la compagnie.

Donc, en principe, dans l'éventualité d'un crash, les actionnaires sont protégés des condamnations. Cependant, si c'était l'un des actionnaires qui pilotait l'avion lors du crash et que la cause unique du crash est une erreur de pilotage, alors cet actionnaire pourrait être comdamné à payer les dommages qu'il a causé. Les autres actionnaires seraient indemnes.

J'espère que ça aide. Alain
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Messagepar PaulD » Mar 25 Sep, 2012 18:49

Mise à jour de l'entente de partenariat.


Paul :D :D
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Messagepar Synoptic » Ven 05 Oct, 2012 10:49

J'ai une question à propros de l'incorporation d'un partenariat.

Advenant la revente de l'avion, ne serait-il pas simplement possible de vendre la compagnie ? En vendant la compagnie, les actifs vienennt avec et normalement, il n'y a pas de taxes à payer lors d el'achat d'une compagnie.

L'avion ne change donc pas de propriétaire (toujours la propriété de la même compagnie) Ce ne sont que les actionnaires qui changent.

Quelqu'un peut confirmer ma réflexion ?
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Messagepar echoooo » Ven 05 Oct, 2012 12:56

Première précision. Je ne suis pas fiscaliste ou spécialiste en taxes de vente. Donc, j'ignore si la vente d'actions est imposable ou non. À vérifier auprès de ton comptable.

Par contre, ce que je sais c'est que le fisc y trouve régulièrement son compte. Qui dit Société par actions (Cie), dit amortissement. Qui dit amortissement dit habituellement gain en capital à la revente. Un jour ou l'autre, selon moi, quelqu'un va payer son dû à l'État.

En plus, les frais d'incorporation, d'états financiers annuels, et autres obligations imposées aux Société par actions rendent l'aventure pas mal moins intéressante, sauf si cette aventure est réellement de nature commerciale.

Si l'incorporation vise à protéger les partenaires au niveau de leur responsabilité civile, voir mon opinion dans un courriel précédent sur le même sujet. Difficile d'échapper à cette responsabilité lorsqu'on a commis une faute. L'intérêt subsiste principalement lorsqu'un seul des partenaire a commis une faute occasionnant des dommages et que les autres partenaires n'ont absolument rien à se reprocher. Dans ce cas, ces autres partenaires seraient protégés.
Bonne réfexion. Alain
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Messagepar Synoptic » Ven 05 Oct, 2012 14:50

Merci pour ton avis sur la question.
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Messagepar daniel61 » Ven 05 Oct, 2012 16:34

À moins d'acheter un appareil assez cher je dirais 500K et plus ça ne vaut pas la peine, comme mentionné juste les frais de gestion de la société ça fait vite fait vers les $1000-2000 par année, a moins d'être soit même qualifié pour le faire. Et encore là, pas évident.
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Messagepar Synoptic » Dim 21 Oct, 2012 12:42

Je viens de parler a mon fiscaliste.

Tout au contraire, il m'a conseillé d'ouvrir une compagnie Canadienne pour le partnership.

Comme la compagnie de réclamera j'amais d'intrant ni d'extrant, les frais de gestions se limiteront au rapport d'impôt annuel et a quelques entrées de livre. Il me charge 250$/année pour ca.

Il m'a dit que ca pourrait protéger les actionnaires dans le cas ou une réclamation dépasserait la couverture de l'assurance, dans le cas d'une poursuite.

Tous ses clients qui possèdent des avions en partenariat ont procédé comme il l'a suggéré.
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Messagepar daniel61 » Dim 21 Oct, 2012 13:55

Tant mieux pour les frais de gestion bas ce n'était pas mon expérience lors d'un partenariat précédent.

Par contre pour ce qui est de protéger les actionnaires en cas de poursuite je demeure sceptique.

Y a-t-il un avocat dans la salle???
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Messagepar Synoptic » Dim 21 Oct, 2012 14:23

daniel61 a écrit:Tant mieux pour les frais de gestion bas ce n'était pas mon expérience lors d'un partenariat précédent.

Par contre pour ce qui est de protéger les actionnaires en cas de poursuite je demeure sceptique.

Y a-t-il un avocat dans la salle???


Je suis en train de vérifier moi aussi, jusqu'ou la responsabilité de pilote va lorsqu'il n'est pas propriétaire et lorsque l'accident n'est pas volontaire/causé par le pilote/négligence
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Messagepar alexfortin » Dim 21 Oct, 2012 15:14

Je ne suis pas avocat non plus mais j'ai ma compagnie et voice ce qui est 100% certains

1) Tu es toujours responsable de ce que tu fais, donc ce protéger d'une poursuite quelqu'elle soit derrière une compagnie c'a marche juste pour des très très grosse compagnie et même encore.

2) 250$ par années pour faire la comptabilité d'une compagnie sans intrant et extrant c'est impossible. C'a risque d'être 250$ pour la gestion, 500 à 700$ pour le rapport d'impôt. Plus tous le reste, compte de banque, frais du gouv.. etc. Tu va pas t'en sortir en bas de 1 500$ par ans.

3) Pour assurer l'avion je suis persuadé que la compagnie d'assurance va exigé de vous un cautionnement personnel. c'a veut dire que vous allez devoir vous engager personnellement à ''backer'' la compagnie.

J'ai viré c'a de bord 10 fois avec mes comptables et mettre un avion sous une compagnie seul ou en partenariat c'a tient pas la route sauf si la compagnie justifie facilement d'avoir un avion pour ses opération courante et non. Tu dois justifier que c'est plus rentable l'avoir que de louer 10 fois par années.

Pour le reste c'est comme n'importe quoi, c'est bon jusqu'a ce que tu te fasses pogné.

Mon point de vue pas mal au courant...

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Messagepar echoooo » Dim 21 Oct, 2012 16:19

Daniel 61 a écrit : [i] Par contre pour ce qui est de protéger les actionnaires en cas de poursuite je demeure sceptique. Y a-t-il un avocat dans la salle???[/i]

Oui moi. 35 ans d'expériences. J'ai déjà mentionné dans un message précédant :

« ... en principe, dans l'éventualité d'un crash, les actionnaires sont protégés des condamnations. Cependant, si c'était l'un des actionnaires qui pilotait l'avion lors du crash et que la cause unique du crash est une erreur de pilotage, alors cet actionnaire pourrait être comdamné à payer les dommages qu'il a causé. Les autres actionnaires seraient indemnes.»

J'ajoute, pour expliquer et compléter :

Une société par actions (compagnie) ça ne pilote pas et ça ne fait pas de mécanique, ça ne peut donc, en principe, causer un accident et des dommages.

Prenons l'exemple d'un accident causé par la seule faute du pilote, avec un avion appartenant à une société par actions dont il est co-actionnaire. Ce pilote est reconnu comme habituellement très «safe». Il a toujours démontré à ses co-actionnaires qu'il était un bon pilote, sécuritaire et expérimenté suffisamment pour voler l'avion concerné. Dans ce cas, ces derniers pourraient difficilement être trouvé responsable personnellement des dommages causés lors de ce crash par la faute de ce pilote.

Prenons ce même exemple, mais cette fois-ci, non seulement le pilote a commi une faute occasionnant le même accident, mais cet accident a également été occasionné par une défaillance mécanique de l'avion. Si l'un des autres co-actionnaires de ce pilote a eu pleinement connaissance de cette défaillance mécanique de l'avion, ou y a participé, et n'a rien fait pour porter ce fait à la connaissance de ses co-actionnaires, je considère qu'il pourrait être reconnu responsable des dommages causés par cet accident. Penser aux cas où un co-actionnaire : a) aurait overstressé l'avion lors d'un vol précédent et l'aurait cahé à ses co-actionnaires ou b) aurait mal changé, serré, ou modifié une pièce importante de l'avion ou c) aurait constaté un bris important sur l'avion, sans prendre tous les moyens nécessaires pour empêcher que cet avion soit utilisé avant que les réparations soient effectuées correctement, ou d) aurait été impliqué directement dans l'une des causes de cet accident ou aurait omis de poser un geste qui aurait pu empêcher l'arrivée de cet accident.

Prenons l'autre exemple d'un pilote qui est mal habile, négligent ou même carrément dangereux, et ce à l'entière connaissance de ses co-actionnaires. Lors d'un accident impliquant la faute de ce pilote, il est possible qu'un tribunal en vienne à la conclusion que les co-actionnaires de ce pilote ont engagé également leur responsabilité personnelle en le laissant piloter cet avion. À la limite, j'irais même juqu'à dire qu'une personne étrangère, qui connaitrait la dangerosité de ce pilote et qui ne poserait aucun geste pour empêcher ce pilote d'utiliser l'avion en question, pourrait se voir reconnaitre une certaine responsabilité dans les dommages causés par ce pilote. C'est peut-être une long shot, mais à mon avis plusieurs avocats l'essaieraient.

Dernier exemple: Vous savez que votre co-actionnaire abuse régulièrement de substances (liquides ou solides) et vole quand même alors que ses facultés sont affaiblies. Vous êtes gêné de lui souligner qu'il ne devrait pas voler dans ces circonstances ou de lui retirer son privilège de voler l'avion, en raison du risque qu'il représente lorsqu'il utilise l'avion. Vous fermer les yeux régulièrement et en pleine connaissance de cause. Un avocat n'aurait dans un tel cas aucune gêne à vous poursuivre comme co-responsable des dommages qu'aurait subis de ce fait un de ses clients.

En résumé: Oui une société par actions protège habituellement ses actionnaires de toute responsabilité en cas de poursuite, sauf que la plupart du temps où ces mêmes actionnaires commettent une faute par action ou omission, qui est la cause en tout ou en partie d'un accident causant des dommages, ils seront personnellement reconnus responsable et devront indemniser la victime des dommages (corporels ou matériels).

Vous comprendrez que cette opinion est simplifiée énormément et ne vise qu'à vous permettre de comprendre plus facilement qu'une personne ne peut espérer se cacher derrière une société par action pour se protéger à 100% de sa responsabilité civile. Chaque cas de responsabilité est un cas d'espèce qui doit être analysé très attentivement par un tribunal.

J'espère vous avoir éclairé un petit peu sur le sujet.

Bonne rélexion. Alain
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Messagepar Synoptic » Dim 21 Oct, 2012 16:46

echoooo a écrit:Vous comprendrez que cette opinion est simplifiée énormément et ne vise qu'à vous permettre de comprendre plus facilement qu'une personne ne peut espérer se cacher derrière une société par action pour se protéger à 100% de sa responsabilité civile. Chaque cas de responsabilité est un cas d'espèce qui doit être analysé très attentivement par un tribunal.


Merci !
Oui, je me doute qu'une faute commise par le pilote, pourrait difficilement se faire assumer uniquement par la compagnie.

Mais par exemple, si un bris mécanique survient, bris qui n'était pas détectable, ni prévenable, que les logs sont parfait, etc etc, bref, qu'il est impossible d'imputer la faute a un ou aux actionnaires, ce bris entraîne un dommage à un immeuble dont la valeur est plus élevée que la couverture d'assurance.

Dans ce cas-ci, serait-il possible pour le proprio de l'immeuble de poursuivre le ou les actionnaires ? Ou serait-il uniquement obligé de poursuivre la compagnie, qui elle pourrait à son choix liquider ses actifs et fermer ?
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