Pilotes Québec

Echooooo. Toutes tes exemples sont bonne mais s appliquent aussi au partenariat sans compagnie?

Alex

«Toutes tes exemples sont bonne mais s appliquent aussi au partenariat sans compagnie? Alex»

Affirmatif. Au Québec, en matière de responsabilité, un réclamant doit prouver 3 choses : a) une faute b) un dommage et c) un lien de causalité entre la faute et le dommage. En mots simples, il faut prouver qu'une faute a été commise par quelqu'un et que cette faute a causé directement les dommages qui sont réclamés. Ce principe s'applique à toute personne physique (vous et moi) ainsi qu'aux personnes morales (ex: sociétés par actions). S'il manque un de ces 3 pré-requis, il ne peut y avoir de responsabilité.

Alain

«... par exemple, si un bris mécanique survient, bris qui n'était pas détectable, ni prévenable, que les logs sont parfait, etc etc, bref, qu'il est impossible d'imputer la faute a un ou aux actionnaires, ce bris entraîne un dommage à un immeuble dont la valeur est plus élevée que la couverture d'assurance.
Dans ce cas-ci, serait-il possible pour le proprio de l'immeuble de poursuivre le ou les actionnaires ? Ou serait-il uniquement obligé de poursuivre la compagnie, qui elle pourrait à son choix liquider ses actifs et fermer ?» Synoptic

La réponse au premier paragraphe est dans ta question. Pas de faute par les co-actionnaires = pas de responsabilité de leur part, car il manque un des 3 pré-requis, la faute.

Par contre il y a eu un dommage à une tierce personne, causé par un bien qui appartient à la compagnie (maintenant appelée Société par actions). L'assureur de l'immeuble indemnisera son assuré, le propriétaire de l'immeuble, pour le montant des dommages jusqu'à concurrence du montant assuré. Par la suite, l'assureur (pour le montant qu'il a versé) et l'assuré (pour le montant que son assureur ne lui a pas remboursé) s'uniront probablement ensemble pour tenter de trouver et prouver une faute commise par quelqu'un et réclamer de ce(s) dernier(s) le montant de leurs pertes respectives. N.B. Il est rare qu'un dommage soit causé à quelqu'un sans qu'il n'y ait quelqu'un d'autre qui a commis une faute. Si l'on se met dans la peau de l'assureur et du proprio de l'immeuble, qui lui n'a évidemment commis aucune faute, on voudrait assurément tout mettre en oeuvre pour trouver une faute commise par ce quelqu'un, n'est-ce pas!

Si par le plus grand des hasards, il n'y a réellement personne qui ait commis une faute, qui va payer? L'assureur de l'immeuble. S'il en manque pour couvrir la perte du proprio de l'immeuble, tant pis pour lui! Il n'a pas été assez prévoyant en ne s'assurant pas assez.

Sinon, s'il y a eu faute de quelqu'un, ce sera l'assureur responsabilité du propriétaire de l'avion (et par le fait même des proprios) qui a causé les dommages qui paiera. S'il en manque qui va payer? La société par actions. Fort probable qu'il en manquera, puisque l'avion sera probablement détruit et que la Cie (je suis tanné d'appeler ça une société par actions) n'a aucun autre bien. À moins qu'il existe dans cette Cie une belle réserve ou un fonds de prévoyance pour l'avion! javascript:emoticon(':cry:') Mais, c'est un moindre mal, n'est-ce pas?

Désolé si ceux qui demandent des réponse trouvent mes réponses longues à venir, mais je type avec un seul doigt. javascript:emoticon(':oops:')

N.B. Je suis depuis peu partenaire dans un avion avec un autre pilote, que j'ai trié sur le tas, et avec qui j'ai signé un très bon contrat d'achat et d'usage d'un avion par indivision. L'équivalent d'un contrat dans un autre domaine que certains appellent à tort «de mariage» et que les avocats appellent de «divorce». Quand les règles du jeux sont clairement établies lorsque ça va bien, c-à-d. avant de débuter le partnership, il est difficile de contester par la suite les mêmes règles lorsque ça va mal. Mais ça arrive. Croyez-moi, ça arrive! Vous allez dire que je prêche pour ma paroisse, mais consultez donc votre avocat avant de vous embarquer dans un bateau avec une couple de vos meilleurs amis. Le Préventif = pas cher et en plus vous pouvez séparer les coûts entre tous les partners. Curatif = hors de prix et vous êtes seul à payer. Pas winner!

Alain.

Merci pour toutes ces réponses très détaillées. Très apprécié.

Bonjour les pilotes!

J'ai une question à laquelle j'aimerais avoir vos input, lors de prises de décisions dans un partenariat, que pensez-vous de la méthode consensus vs majorité? J'ai présentement un avion en partenariat avec mon père, j'ai récemment mis une part à vendre donc la possibilité de prendre un troisième partenaire. Après plusieurs séances de discussion sur le partenariat, le possible futur partenaire me demande si la prise de décision pourrait être par consensus et non par majorité, je comprend fort bien son point de vue, entrer en partenariat avec un père et son fils... La possibilité d'être "contrôlé" par les 2/3. Je me dit ouvert à la discussion et ouvert à prendre les meilleures décisions afin que le partenariat soit viable et durable mais je n'ai jamais vu de partenariat ou les décisions étaient prises par consensus.

Ceux qui ont une opinion sur la question et ceux qui sont actuellement ou ont étés propriétaires en partenariat sont invités à répondre à mon interrogation.

Merci à l'avance!

Phil

P.S. j'ai pris connaissance de l'ébauche de partenariat sous l'onglet ressources qui est très bien soit dit en passant!

A trois partenaires, consensus ou majorité ça revient a peu près au même dans le sens que consensus = 3/3. Je crois qu'il faut prévoir tous les éventualité à l'avance, c'est mieux. Par exemple, si la radio rend l'âme. Une majorité de 2/3 pourrait convenir de ne pas remplacer la radio, pas terrible pour celui qui en a besoin. Si par contre 2/3 veulent remplacer la radio pour avoir d'autre option alors qu'elle fonctionne encore très bien, l'autre est obligé de payer sa part. Ca na pas de fin, une peinture, un winshield, ... Je comprend le gars de s'interroger la dessus, il sait qu'il n'aura jamais raison.

Bien d'accord avec Pat.

À moins de bien connaitre le père et son fils, et que ce 3ième partenaire soit l'un de vos excellents chums, j'aurais beaucoup de réticence à embarquer dans ce partenariat. En plus, c'est un partenariat où l'avion appartient déjà aux 2 autres. Il est probable que vous aurez l'impression que le 3ième partenaire sera un peu comme une belle mère dans une famille reconstituée. Quelqu'un qui n'apprécie pas votre bébé à sa juste valeur. Pensez-y comme il faut!

Le concensus, c'est un pensez-y bien. C'est exactement l'opposé dans votre cas. Le 3ième n'a qu'à jamais être d'accord avec vous 2 et il vous en fera suer un bon coup. ¨Ca vous prendra un maudit bon contrat de partenariat, qui prévoiera tout ou presque, pour éviter la bisbille.

Bonne chance. Alain

Pour avoir discuté pas plus tard que la semaine passé avec un Ex partenaire de 1/3 qui est maintenant 1/2 il nous recommande nullement un partenariat a 3,,,, Toujours 1 qui se sens exclu qui est pas bon pour l'atmosphère du groupe...

1 / 2 j'aurais pas de difficulté de vivre avec ca... Tu est obliger de bien négocier les problèmes courants si non tu est autant pénaliser que l'autre

Good for You's Good for Me 50/50

THEO

Theo007 a écrit:Pour avoir discuté pas plus tard que la semaine passé avec un Ex partenaire de 1/3 qui est maintenant 1/2 il nous recommande nullement un partenariat a 3,,,, Toujours 1 qui se sens exclu qui est pas bon pour l'atmosphère du groupe...

1 / 2 j'aurais pas de difficulté de vivre avec ca... Tu est obliger de bien négocier les problèmes courants si non tu est autant pénaliser que l'autre

Good for You's Good for Me 50/50

THEO

Oh là là Théo... Je suis tout à fait en désacord avec toi pour le partenariat à deux.

Dans ma vision à moi, un partenariat à deux c'est tout à fait impossible (bon mettons que j'en ai mis un brin. Quasi-impossible mettons! ). À peu près tous les deux mois (et je n'exagère pas) je reçoit un appel d'un ami d'aviation qui se chiccane avec LE partenaire et qui ne réussi pas à s'entendre avec L'AUTRE partenaire pioru toutes sortes de raisons. Je suis même à "pondre" une page couverture de l'entente type qui explicite le raisonnement.

C'est bien certain que si l'un des trois partenaires est trop différent des autres (moyens financiers, heures de vol, caractère, etc.) ça sera difficile. Mais il lui reste la possibilité de vendre sa part pas mal plus facilement que si il n'y a que deux parts.

À trois, la majorité des décisions sont beaucoup plus faciles et aplanies par le 3ième partenaire. J'en suis à mon 3ième partenariat. Il y en a toujours un (et pas toujours le même selon la décision à prendre) qui n'est pas d'accord à 100% avec les deux autres. Dans 99,9999999999999999% des cas ça se passe très bien. Dans le cas contraire il a le choix, je casse le trio ou je me rallie. <-- point

Une embûche pas mal importante dans l'exemple donné est le lien familial entre deux membres. Ça c'est pas mal spécial. J'ai déjà été témoin d'un partenariat entre le mari, l'épouse et un partenaire extérieur -->> échec...

Paul, je suis tellement en accord avec toi.
J'en ai eu 2 partenariats à 3 et ce fut à chaque fois vraiment super.
Je n'ai que de bons mots de chacun de mes partenaires.
Avec de bonnes ententes de départ, un bon contrat de partenaire et avec une attitude respectueuse et amicale, c'est le nirvana.
Je n'ai jamais eu de mauvaises surprises.
Seul proprio c'est bien, mais t'es seul...

Mise à jour du fichier d'entente de partenariat.

Le dossier de Ressources sera éventuellement mis à jour également.

Question pour ceux qui sont passé de 1 a 2 propriétaires

Avez vous recu une surprime d'assurance ?

THEO

Theo007 a écrit:Question pour ceux qui sont passé de 1 a 2 propriétaires

Avez vous recu une surprime d'assurance ?

THEO

Ça dépend si ton nouveau partenaire a plus ou moins d'expérience. Ç'est disons le moins expérimenté qui dicte le prix de l'assurance.

dans mon cas, c'était simple, la surprime doit être obligatoirement payée par le ti-nouveau, et c'est logique et non négotiable

anyway ça lui coutera toujours beaucoup moins que d'être seul

normalement cette surprime vas diminuer, sinon, disparaitre a la deuxièeme année

demande de ton courtier une facturation séparée

j-p

Remiise à jour du fichier d'entente de partenariat.

On dirait qu'il y a eu piratage informatique... Quand je clique sur le lien du fichier Excel du 2 ieme message, ce n'est pas un fichier Excel qui apparaît mais plutôt des liens douteux (genre porn) suis je le seul ????

Une erreur de domaine liée à des liens douteux ou du piratage informatique camouflé en erreur de domaine dans le but d'hameçonnage. Je ne sais pas, je ne suis pas un expert.
Pour ceux qui ont peur de cliquer sur le lien, je l'ai fait pour vous



Thierry

Approuvé par Oprah Winfrey !

Comme ce fut demandé récemment dans un autre post, je vais déposer le lien à jour ici :

http://pilotes.quebec/downloads/paul/Ex ... nariat.pdf

Bonjour,
Je voudrais vous faire profiter de mon expérience car j'ai été en partenariat pour un C 182 pendant plus de 20 ans.
Nous étions 3 au départ. L'un de nous nous a quitter et nous avons racheter à sa veuve 1/6 de l'avion chacun, au prix que nous l'avions payé.
Au départ du projet, nous avons mis une année d'exploitation d'avance sur le compte pour que le trésorier (moi !) n'ait pas de problème.
En début d'année, nous calculions les frais pour l'année à venir et nous les versions en provisions sur compte. A la fin de l'année, nous faisions le compte réel et remettions pour l'année future. Ainsi, à chaque vol, nous n'avions que le carburant et les taxes à payer. En facial, ça faisait des heures de vol pas chères et ça nous incitait à voler.

Au niveau du planning, nous avions coupé le mois en 2. Du 1er au 15 du mois, l'avion était entièrement à disposition de mon collègue. Comme si c'était le seul propriétaire. Si je voulais à ce moment, je lui demandais.
du 16 au 31, c'était l'inverse. On s'est vite aperçu que ça marchait parfaitement. On arrangeait même notre emploi du temps en fonction de notre "propriété" de l'avion.

Pour maintenance, une seule personne s'en occupait. Il y a avait un cahier de maintenance à l'intérieur et on marquait tout ce qui n'allait pas. Comme les frais étaient payés d'avance, on n'hésitait pas à signaler ce qu'on cassait.

Tous les 3 mois, on faisait un point rapide autour du bar

Ça a duré des années jusqu'à ce qu'on s'aperçoive que ça coutait beaucoup moins cher de louer parce que nos heures de vol avaient chuté considérablement.
On a revendu l'avion Il était comme neuf tellement on aimait l'entretenir....et puis on est allé louer.

Le yankee Juliette au couleur de l'époque
http://www.airport-data.com/aircraft/ph ... 31637.html
et maintenant
http://www.airport-data.com/aircraft/ph ... 1224L.html

Tout ça pour dire que ça se passe très bien quand on choisi bien ses partenaires.

Bonne journée