Lac-A-La -Tortue : recours collectif autorisé
Posté: Ven 31 Aoû, 2012 18:18voici une copie de l'article de M. Guy Veillette
Nouvelliste du 31 Aout 2012 :
Le juge Étienne Parent autorise la demande de la Coalition contre le bruit
Shawinigan — Le juge Étienne Parent estime que le recours collectif déposé par la Coalition contre le bruit à l’endroit de la Ville de Shawinigan, Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien Aviation en juin 2011 rencontre les critères prévus au Code de procédure civile.
En conséquence, il autorise l’exercice du recours dans lequel la requérante cherche notamment à obtenir un dédommagement qui s’établira à 51,8 millions de dollars, à la fin de l’année en cours, pour les inconvénients subis par l’activité des vols touristiques au lac à la Tortue depuis 2008.
« C’est merveilleux! » , s’exclame Liliane Guay, présidente de la Coalition contre le bruit et personne désignée dans cette affaire.
«Nous sentions que le juge avait compris l’ampleur du problème, avec notamment notre rapport de bruit. Si ça n’avait pas été en notre faveur, nous n’avions plus de recours. Il ne nous restait plus qu’à mettre des pancartes devant nos maisons!»
Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate de la requérante, accueillait aussi cette étape avec le sourire.
«Un excellent jugement, qui remet les pendules à l’heure » , commente- t- elle. «L’autorisation démontre que nous avons un recours sérieux, qui se tient en droit. Nous avons démontré au Tribunal que nos arguments n’étaient pas farfelus.»
Dans son jugement de 34 pages, le juge Parent rappelle qu’à l’étape de l’autorisation, qui s’est déroulée en juin, les faits allégués au soutien de la requête doivent être tenus pour avérés. Il s’agit, en somme, d’un test de crédibilité qui a été réussi par la requérante.
Quatre critères
L’article 1003 du Code de procédure civil indique que pour autoriser l’exercice d’un recours collectif, il faut que les membres soulèvent des questions de droit ou de fait identiques, que les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées, que la composition du groupe rend difficile de procéder par mandat ou par action jointe et enfin, que le membre qui possède le statut de représentant est en mesure d’assurer une représentation adéquate.
À chacune des conditions, le juge Parent réfute l’argumentation des intimées, parfois en des termes assez durs.
Parmi les passages significatifs, notons celui qui porte sur le fait que plusieurs citoyens déclarent ne pas être incommodés par les hydravions.
«De l’avis du Tribunal, cela ne suffit pas en soi pour conclure à la faiblesse du syllogisme juridique à la base du recours», écrit le juge. «Bien que le seuil de tolérance et les effets du bruit puissent varier selon les individus, la mesure du bruit demeure un élément objectif. En ce sens, les niveaux sonores allégués, conjugués à la fréquence des vols d’hydravions, soutiennent, prima facie, les prétentions de la requérante.»
Le jugement s’attarde évidemment au rôle joué par la Ville de Shawinigan après la fameuse annonce de juin 2009, qui prévoyait qu’elle héritait de la gestion de l’hydrobase. À l’évidence, les intentions formulées à cette occasion n’ont pas été respectées.
«La Ville soutient que sa prise en charge de l’hydrobase n’aurait rien changé à la problématique alléguée, d’autant plus que les mesures d’atténuation du bruit ont été mises en place de toute manière», rappelle le juge Parent.
«Si la mise en place des mesures d’atténuation du bruit sans autres modifications suffisait, il faut alors se demander pourquoi la Ville et Transport Canada ont jugé important de confier à la première l’exploitation de l’hydrobase.»
Une conférence de gestion devrait être organisée d’ici deux semaines pour discuter notamment de la publication de l’avis aux membres. À partir de cette étape, les personnes intéressées disposeront de 60 jours pour s’exclure du recours.
Rappelons que la démarche initiale regroupait 2072 riverains au lac à la Tortue, qui réclament chacun 5000 $ par année depuis 2008.•
->réaction :
Shawinigan (GV) — Alors que les restrictions de vols touristiques pendant la fin de semaine tombent avec l’arrivée de septembre, Aviation Mauricie, Bel Air Laurentien Aviation et la Ville de Shawinigan viennent d’apprendre qu’elles devront se défendre sur le fond du recours collectif pour éviter de payer une lourde compensation aux riverains du lac à la Tortue.
Fred St- Onge fils, propriétaire de Bel Air Laurentien Aviation, semblait sonné. L’homme d’affaires n’en revient pas que des petites entreprises doivent se battre contre une partie qui a reçu une aide financière de 19 000 $ du Fonds d’aide aux recours collectifs, pendant que sa PME d’une trentaine d’employés a déjà englouti 100 000 $ dans cette affaire.
M. St- Onge étudiera, au cours des prochains jours, la nécessité de poursuivre ce combat. Un appel de support pourrait être lancé du côté des diverses associations de pilotes. «À 65 ans, je ne me battrai pas pour travailler», glisse-t-il.
-----------
À SUIVRE
Nouvelliste du 31 Aout 2012 :
Le juge Étienne Parent autorise la demande de la Coalition contre le bruit
Shawinigan — Le juge Étienne Parent estime que le recours collectif déposé par la Coalition contre le bruit à l’endroit de la Ville de Shawinigan, Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien Aviation en juin 2011 rencontre les critères prévus au Code de procédure civile.
En conséquence, il autorise l’exercice du recours dans lequel la requérante cherche notamment à obtenir un dédommagement qui s’établira à 51,8 millions de dollars, à la fin de l’année en cours, pour les inconvénients subis par l’activité des vols touristiques au lac à la Tortue depuis 2008.
« C’est merveilleux! » , s’exclame Liliane Guay, présidente de la Coalition contre le bruit et personne désignée dans cette affaire.
«Nous sentions que le juge avait compris l’ampleur du problème, avec notamment notre rapport de bruit. Si ça n’avait pas été en notre faveur, nous n’avions plus de recours. Il ne nous restait plus qu’à mettre des pancartes devant nos maisons!»
Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate de la requérante, accueillait aussi cette étape avec le sourire.
«Un excellent jugement, qui remet les pendules à l’heure » , commente- t- elle. «L’autorisation démontre que nous avons un recours sérieux, qui se tient en droit. Nous avons démontré au Tribunal que nos arguments n’étaient pas farfelus.»
Dans son jugement de 34 pages, le juge Parent rappelle qu’à l’étape de l’autorisation, qui s’est déroulée en juin, les faits allégués au soutien de la requête doivent être tenus pour avérés. Il s’agit, en somme, d’un test de crédibilité qui a été réussi par la requérante.
Quatre critères
L’article 1003 du Code de procédure civil indique que pour autoriser l’exercice d’un recours collectif, il faut que les membres soulèvent des questions de droit ou de fait identiques, que les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées, que la composition du groupe rend difficile de procéder par mandat ou par action jointe et enfin, que le membre qui possède le statut de représentant est en mesure d’assurer une représentation adéquate.
À chacune des conditions, le juge Parent réfute l’argumentation des intimées, parfois en des termes assez durs.
Parmi les passages significatifs, notons celui qui porte sur le fait que plusieurs citoyens déclarent ne pas être incommodés par les hydravions.
«De l’avis du Tribunal, cela ne suffit pas en soi pour conclure à la faiblesse du syllogisme juridique à la base du recours», écrit le juge. «Bien que le seuil de tolérance et les effets du bruit puissent varier selon les individus, la mesure du bruit demeure un élément objectif. En ce sens, les niveaux sonores allégués, conjugués à la fréquence des vols d’hydravions, soutiennent, prima facie, les prétentions de la requérante.»
Le jugement s’attarde évidemment au rôle joué par la Ville de Shawinigan après la fameuse annonce de juin 2009, qui prévoyait qu’elle héritait de la gestion de l’hydrobase. À l’évidence, les intentions formulées à cette occasion n’ont pas été respectées.
«La Ville soutient que sa prise en charge de l’hydrobase n’aurait rien changé à la problématique alléguée, d’autant plus que les mesures d’atténuation du bruit ont été mises en place de toute manière», rappelle le juge Parent.
«Si la mise en place des mesures d’atténuation du bruit sans autres modifications suffisait, il faut alors se demander pourquoi la Ville et Transport Canada ont jugé important de confier à la première l’exploitation de l’hydrobase.»
Une conférence de gestion devrait être organisée d’ici deux semaines pour discuter notamment de la publication de l’avis aux membres. À partir de cette étape, les personnes intéressées disposeront de 60 jours pour s’exclure du recours.
Rappelons que la démarche initiale regroupait 2072 riverains au lac à la Tortue, qui réclament chacun 5000 $ par année depuis 2008.•
->réaction :
Shawinigan (GV) — Alors que les restrictions de vols touristiques pendant la fin de semaine tombent avec l’arrivée de septembre, Aviation Mauricie, Bel Air Laurentien Aviation et la Ville de Shawinigan viennent d’apprendre qu’elles devront se défendre sur le fond du recours collectif pour éviter de payer une lourde compensation aux riverains du lac à la Tortue.
Fred St- Onge fils, propriétaire de Bel Air Laurentien Aviation, semblait sonné. L’homme d’affaires n’en revient pas que des petites entreprises doivent se battre contre une partie qui a reçu une aide financière de 19 000 $ du Fonds d’aide aux recours collectifs, pendant que sa PME d’une trentaine d’employés a déjà englouti 100 000 $ dans cette affaire.
M. St- Onge étudiera, au cours des prochains jours, la nécessité de poursuivre ce combat. Un appel de support pourrait être lancé du côté des diverses associations de pilotes. «À 65 ans, je ne me battrai pas pour travailler», glisse-t-il.
-----------
À SUIVRE
Le citadin qui débarque en campagne les poches pleine et qui pense avoir le droit de tout faire 
que les avions sur le lac!