La grogne suscitée par la récente hausse des tarifs à l'aéroport de Québec se transporte devant les tribunaux. Le transporteur régional Pascan Aviation demande à la Cour supérieure de l'exempter à récolter les nouveaux frais d'aviation générale «illégaux» et «abusifs», imposés aux petits transporteurs par Aéroport de Québec inc. (ADQ).
Depuis le 1er janvier, les petits transporteurs aériens qui font affaire à Québec doivent récolter sur chaque billet vendu de nouveaux frais d'aviation générale de 27 $, l'équivalent des frais d'améliorations aéroportuaires. Ils en étaient auparavant exemptés, puisque leurs clients se rendent directement à leurs installations au lieu de passer par le terminal.
Pascan Aviation juge que cette décision d'ADQ, la société qui gère l'aéroport international Jean-Lesage, mettra en péril son «opportunité de continuer à offrir des services à ses clients à partir de Québec» ainsi que sa viabilité, puisqu'elle devra revoir son modèle d'affaires.
L'entreprise dont le siège social est situé à Saint-Hubert effectue environ 15 atterrissages et 15 décollages chaque jour à son terminal de Québec. Elle offre des vols nolisés au Québec et dans le Nord canadien, en «favorisant les vols vers les municipalités moins bien desservies par les transporteurs aériens plus importants», peut-on lire dans sa requête introductive d'instance, déposée dans les derniers jours au palais de justice de Québec.
Pascan Aviation considère que l'imposition de nouveaux frais par Aéroport de Québec est «illégale» et «contraire» aux ententes contractuelles en vigueur.
Selon elle, le gestionnaire de l'aéroport ne détient aucun pouvoir qui lui permette d'imposer les locataires et les utilisateurs des terminaux situés autour du terminal principal. De plus, Pascan «paie déjà» ses frais d'immobilisation, d'entretien et de services et n'a pas accès au terminal principal, en vertu des restrictions des lois canadiennes, rappelle-t-on dans la requête.
Démarche «abusive»
La démarche d'ADQ est également qualifiée d'«abusive», étant donné qu'elle n'a fait l'objet d'aucune consultation avec les représentants des petits transporteurs.
Pascan Aviation estime que les nouveaux frais de 27 $ auront pour effet de rendre ses services «non compétitifs, puisque trop chers par rapport au prix que les consommateurs sont prêts à débourser pour le transport régional». Le transporteur parle d'un «impact considérable» sur ses activités commerciales, en tenant compte d'une hausse «substantielle» de son loyer à venir cette année. Pour la période du 1er juillet prochain au 30 juin 2018, le loyer de Pascan Aviation subira une hausse de 77 %, toujours selon la requête.
Le demandeur souligne également qu'aucun autre aéroport au Québec n'impose de frais d'aviation générale aux petits transporteurs.
Pas de commentaires
À l'aéroport international Jean-Lesage, la nouvelle de cette contestation juridique a été accueillie dans le silence, lundi. «Comme le dossier est désormais devant la cour, je vais m'abstenir de commenter davantage», a déclaré Jonathan Trudeau, porte-parole d'Aéroport de Québec inc.
L'Association québécoise du transport aérien (AQTA) a été informée des démarches entreprises par Pascan, un de ses membres, mais préfère pour sa part en arriver à une solution négociée. «J'ai toujours été d'avis que lorsque les tribunaux sont mêlés à quelque dossier que ce soit, les deux parties viennent de perdre», fait valoir le président-directeur général de l'AQTA, Éric Lippé, un ancien notaire. Il répète néanmoins que «27 $, c'est vraiment déraisonnable et ça ne représente pas ce que l'industrie devrait payer».
Avec la collaboration d'Annie Morin
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