Jacques, pour l'Instant tu utilise en toute illégalité une roulotte sur un aéroport parce que le réglement de zonage ne le permet pas. Dans les faits, ça ne dérange personne et tant qu'il n'ya pas de plaintes tu sera ok.
On ne peut pas tout faire ce que l'on veut sur un site aéroportuaire, prend l'exemple d'un gars qui voudrait faire un dépotoir sur le site en acceptant des déchets pour enfouissement sur son site, même si c'est fédéral l'usage elle ne permet pas cette utilisation tout comme une roulotte installée sur ton site.
C'est parfois complexe de départager tout ça, prend l'exemple d'un bâtiment aviation sur un site aéroportuaire qui doit construire un puit artésien, il n'aura pas besoin de permis ni d'aucune autorisation de quelque autorité municipale et provinciale que ce soit si ce puit sert à alimenter le bâtiment aviation. Prend l'exemple d'un usage permis par une municipalité alors qu'il y aurait un restaurant sur le site aéroportuaire, tu aurais l'obligation de demander un permis de la municipalité pour ton bâtiment, ton puits etc......
Si certaines municipalités permettent d'autres usages à part l'aviation sur un site aéroportuaire c'est que le règlement de zonage le permet tout simplement. Par exemple, Lachute ont des hangars jumelés avec l'habitation, c'est permis parce que le règlement de zonage le permet. N'oublions pas que l'habitation est une responsabilité municipale et avec un double usage l'aviation-habitation tu dois légalement avoir une règlementation municipale qui permet ce double usage.
|
MRC et aéroport, des questions sans réponses
37 messages
• Page 2 sur 2 • 1, 2
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Alors, si je comprend bien, si la municipalité permet d'installer une roulotte un certain temps je pourrais le faire ?
Sinon, éclairez moi encore  Jacques3012
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
La municipalité ne permettra jamais un usage alors que sa règlementation de zonage ne le et permet pas sur lequel elle a juridiction (roulotte servant au camping par exemple), par contre elle pourrait fermer les yeux tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas de plaintes. Dans les faits, s'il devait y avoir une plainte ce serait simplment pour te nuire directement a lors que ton activité ne dérange personne et que tu es dans le fond d'un champs au milieu de nulle part. Dans le cas d'une plainte, la ville a l'obligation de faire respecter son règlement lorsqu'elle a juridiction évidemment.
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Oui. Si la municipalité le veut, tu le peux. Le veut-elle ? Louis
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Dans la mesure où la ville modifie son règlement de zonage qui permet l'usage. Dans le cas contraire tu es Jacques toujours en infraction selon la règlementation applicable.
Dernière édition par Cardinal le Mer 21 Sep, 2016 08:41, édité 1 fois.
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Jacques, tu peux demander une dérogation à la MRC via la ville.
Martin
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
La municipalité le veut pour une période de 4 mois et le maire est même prêt à faire modifier le règlement car il admet que la réalité à changé et que vivre en VR est maintenant une réalité.
J'ai parlé au responsable de la MRC ce matin, celui qui à eu la plainte et qui émettra les constats d'infractions. C'est le CPTAQ qui à selon lui le dernier mot car bien que l'on soit sur un aérodrome, ce sont les règles du CPTAQ qui ont préséance sur les lois de la MRC ou de la municipalité. Je dois attendre l'avis de l'infraction avant de pouvoir faire ma demande. Jacques3012
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Selon la CPTAQ tu dois obtenir une autorisation préalable pour un usage autre que agricole.
Pour l'aviation , pas de permission requise mais pour une autre activité c'est autre chose .
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Que veut dire ce ?$&!??$& message.
Erreur générale SQL ERROR [ mysqli ] Incorrect string value: '\xF0\x9F\x98\x87 e...' for column 'post_text' at row 1 [1366] Une erreur SQL est arrivée en chargeant cette page. Contactez l’administrateur du forum si ce problème persiste. Contactez l’administrateur du forum ou le webmaster: admin@pilotes.quebec J'essaie de répondre à Jacques depuis une semaine et il m'apparait toujours ce message. Réponse trop longue? Alain
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Pour la CPTAQ, bonne chance...
Il y a quelques années, j'avais ma roulotte cachée au centre de ma terre à bois de plusieurs arpents pour passer quelques weekends pas plus, et invisible de la route. Après avoir reçu un refus de m'y construire une résidence suite à une déclaration de droit en tant que producteur agricole, ils m’ont avisé de sortir ma roulotte immédiatement afin d'éviter une infraction! Si j'ai pu garder ma piste privée en usage, c'est parque ce qu'elle est, et a été utilisée par un pulvérisateur aérien dans le passé. C’est seulement quelques une de mes expériences avec eux… Ronald
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Le problème n'est pas ta piste, c'est ta roulotte! Qui dit roulotte, dit camping. La CPTAQ ne peut t'empêcher d'utiliser ta piste. Faire du camping, autre chose! Pour employer l'expression, Faut pas pousser trop sur le bouchon!
C'est toujours comme ça que le trouble arrive avec la CPTAQ ou les municipalités! Des activités aéronautiques opérées raisonnablement sur un immeuble zoné agricole, pas problème. Dès que les voisins commencent à éprouver des désagréments avec le bruit, la m..... pogne dans fan et là les emmerdes arrivent. Demandez pas aux commissaires de la CPTAQ de raisonner autrement que ce que la LPTAQ leur accorde comme pouvoirs! Impossible! C'est comme demander aux policiers de pas vous donner de contraventions si vous roulez à 121 sur la route 20. Restez à 119 et vous devriez pas avoir de problème! Donc, en ce qui concerne le bouchon, il faut se contenter d'exercer des activités uniquement aéronautiques sur un aérodrome, et vous ne devriez pas avoir (trop?) de problèmes, j'espère! Dès que les voisins, la municipalité, ou même des propriétaires de terrains loués nous trouvent dérangeant, parce qu'il y a des problèmes de bruits ou tout simplement parce qu'ils regrettent leurs locations et que ça les empêche de vendre à gros prix à d'autres. Watch out! Le trouble arrive! Donc, la solution, pas trop pousser sur le bouchon. C'est chi... mais ça coûte moins cher que des frais d'avocats. Alain
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
On dirait que ton texte produit de la scrap et ça n'a pas nécessairement rapport au contenu de ton texte. Je ne pense pas que ce soit la longueur du texte, car le message parlerait de "size". Si tu es avec le fureteur Firefox par exemple, je te conseille d'essayer Internet explorer ou Chrome pour voir. Est-ce que ton fureteur est à jour? Si tu as vieille tablette, ça pourrait être une autre raison. Le mieux pour régler le problème est de prendre ton téléphone et de l'appeler directement 
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Jacques... Je vas laisser parler le vieil indien... qui te dis ce que dis l'ours au fond des bois.... Tu y as mis une partie de ta vie... mais y laisse pas ta vie. C'est dur... Ca fait mal.... Chassé de ton coin de paradis. Celui que tu as construit, au fil des années. Laisse passer la tempete... Prends une distance... J'entends le vent siffler dehors. C'est une grosse tempete. On est mieux au chaud, devant le poele. Ca vas durer toute la nuit... peut-etre demain aussi. Retournes y plus pour un boutte si ca te fait trop mal. Les propriétaires semblent vouloir apporter de grands changements. Ils veulent peut-etre juste secouer l'arbre pour faire tomber les quelques pommes pourrites. Ou pour tout ramasser. Mais... le changement est en marche, en chemin. Il est meme deja la ! Le vent tourne. Suit le. Tourne avec lui. Tout change, un jour ou l'autre. L'homme... est un loup pour l'homme. - Thomas Hobbes
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Une demande de dérogation, c'est un procédure généralement municipale c'est une procédure qui a été créé pour rendre conforme ce qui ne rentre pas dans le cadre régulier d'un règlement ce qu'on pourrait appeler un cas particulier une fois la dérogation acceptée, ça rend légal le projet. Pour ce faire, il faut monter un dossier mentionner les règles qui sont contraignantes par la suite il y a publication de la demande la demande sera ensuite étudiée si personne ne s'y est objecté Si la demande est autorisé, personne ne pourra s'y objecter par la suite Je suis pas certain que ce serait la procédure à faire dans votre cas c'est l'inspecteur municipal (maintenant souvent rattaché aux MRC) qui t'en informera mais une chose que je suis certain, ça se fait quand il y a l'harmonie pas quand la marde est pognée car à la publication, si quelqu'un s'y oppose avec un argument valable la demande sera rejetée, et ce ne sera qu'une perte de temps et un peu plus de frustation En somme, c'est un peu comme un contrat de mariage tu essaie pas de le rédiger quand rien ne va plus dans le couple La question que j'me pose: Y a quelques années, y semblait y avoir une belle harmonie dans cet aéroport qu'est-ce-qui a bien pu se passer pour en arriver là y a surement quelqu'un qui a irrité les propriétaires du terrain en décidant de faire sa loi Si vous voulez avancer, faudra trouver le "bobo" et recréer l'harmonie En passant, y avait pas quelqu'un qui devait construire un garage cet été à St-Victor .
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
Beau message. Sur le fond et la forme. Un livre qui essaie d'aider aux changements qui nous touchent de proche. Comprend pas qu'on n'en a pas encore fait un film. Enfin, il y en a eu un, bien avant, sur le sujet. Mais ça date. Mon oncle d'Amérique. Louis 
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
sont peut être trop occupé a faire une film sur ta nouvelle?????
 j-p mais d'un autre côté si tout le monde s'adapte il ne saurait y avoir d'évolution 
Re: MRC et aéroport, des questions sans réponses
"Qui a piqué mon fromage" est un excellent livre. Je le conseille fortement.
37 messages
• Page 2 sur 2 • 1, 2
Retourner vers Discussions générales Qui est en ligneUtilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 139 invités |
|
