Assurance et succession

[air]

Est-ce que l'un d'entre vous connait la fin de l'histoire concernant les différentes poursuites contre la succession du pilote Gilbert Paquette?

[Capt Inversé]

http://www.lapresse.ca/le-nouvelliste/a ... arquee.php

[Louis_greniier]

A ce que j'ai entendu entre les branches:

Les poursuites étaient d'un montant record qui dépassait par au moins dix fois l'assurance. Mettons des poursuites au-dessus de dix millions , et une assurance responsabilité de un million. Ça peut ne pas être ces montants, mais disons que ça a du sens.

Les poursuivis étaient les deux propriétaires de l'avion. Mettons sa succession et un associé. Sur le principe que la responsabilité était partagée entre le pilote est les propriétaires de l'avion. Donc le pilote était cité comme proprio et comme pilote, question responsabilité.

Quand tu prends une assurance, tu peux voir dans le texte que les assureurs se réservent le droit de mener le combat de te défendre. Et qu'ils payent pour ça. Le choix de l'avocat, la stratégie, les négociations, éventuellement un procès. Dans ton assurance, tu cèdes à l'assurance le dossier d'un sinistre. Normal, puisqu'ils assurent ton sinistre, le sinistre leur appartient. Ça comprend les montants à payer, et les problèmes qui viennent avec.

Qu'arrive-t-il quand les montants réclamés dépassent tellement ? Hé ben ça tombe ton choix. Tu peux t'en occuper toi-même, mais considères que tu viens de mettre fin à ton assurance. Ou bien fais confiance aux assurances, qui ont aussi l'obligation de te défendre pour l'ensemble du montant. Pour l'ensemble du dossier. Quand ils auront fait une entente, ou un procès, tu auras par contre à débourser pour le montant excédentaire si c'est le cas. Les assureurs ont l'obligation contractuelle de te défendre du mieux qu'ils peuvent. Et ils connaissent ça. C'est ça qu'ils font dans la vie, évaluer les dommages, les sinistres, aller débattre du montant, se défendre, en fait, TE défendre en cours. Ils en ont l'obligation.

Et ils possèdent un outil fabuleux dans leurs cartes. Ils ont en main le chèque à remettre aux demandeurs. Un vrai chèque qu'on sait être bon, puisqu'il est signé par une compagnie d'assurance. Donc dans ce cas çi, ils retiennent le chèque de un million dans leurs poches tant qu'il n'y a pas d'entente avec les plaignants. Les plaignants se sont donc mis à évaluer combien ils pourraient aller chercher de plus que ce million. Saisir la part de la maison de Gilbert. Peut-être saisir sa business: soit un paquet de transistors et de fil d'antenne que personne au monde à part lui ne pouvait se servir. Saisir la carcasse de l'avion. En fait, la moitié de la carcasse, car pour aller saisir l'autre moitié, celle de son associé d'avion, fallait quand même prouver qu'il y avait une responsabilité reliée à l'avion, et non pas juste au pilotage. Évaluer si le copropriétaire avait un patrimoine intéressant, pour voir si ça allait la peine d'essayer de prouver qu'il était lui aussi partiellement responsable.

Puis il fallait prouver ce dix millions de dommages. Ce qui n'était pas si simple que ça. C'était des antennes de communications vieilles de 20 ans. Les remplacer coûtait oui, au-delà de dix millions. Mais comment on avait calculé ce dix millions ? Bof, on y était allé au plus vite. Une soumission pour remplacer ces vieilles antennes par des neuves. PAF ! Dix millions !

Ben oui, chose, mais t'avais des vieilles antennes de 20 ans ! Des antennes du temps de Mathusalem* et des Commodore 64. Des modems à 300 Bauds qui marchait à la vapeur en faisant des bruits à donner des cauchemars aux enfants. Pi là tu te retrouvais avec des affaires modernes capables de passer mille fois plus de bande passante. Au contraire d'avoir eu des pertes, t'allais pouvoir charger dans ton prochain contrat cent fois plus qu'avec tes vieilles antennes. Ça se monnaye de la bande passante. L'internet arrivait en trompe. Les cablos diffuseurs offraient dix fois plus de chaînes de TV. À peu près toutes les antennes du monde devaient être changées anyway. T'as des vieilles régines pi là t'essaies de les remplacer par du dernier cri et charger au max pour cette nouvelle bande passante. Tout ça au frais de la veuve de Gilbert et de ses enfants ? Ça ne faisait pas très sympathique.

Mais ça a été long. Terriblement long. Les demandeurs demandaient à l'assurance de leur remettre le million. Eux disaient, d'accord, mais vous lâchez vos demandes excédentaires. Les demandeurs disaient non non, anyway vous allez payer le million, fa que donnez-nous le maintenant, et ça va vous coûter moins cher d'avocat. Mais l'assurance tenait son bout, pour défendre son assuré.

Ils ont aussi dit, d'accord, si on vous donne le million, vous vous le séparez comment ? La bisbille a pris de suite entre les demandeurs. Eille, chose, ta crisse d'antenne ne valait pas ça. Moi la mienne vaut plus que la tienne. J'en veux plus que toi. Chu en mesure de prouver que ta tienne, d'antenne, ne valait plus rien, qu'il fallait que tu la changes anyway d'ici deux ans. Et l'autre de répliquer à peu près la même chose.

Rien de mieux que de crisser la chicane dans une gang qui te veut du mal. Pensons aux chicanes de famille suite à une succession. Le mort ne laisse que deux cuillers à soupe, et la chicane pogne 99% du temps. Bref, une fois que la gang de demandeurs s’est chicané solide du comment du pourquoi ils se sépareraient le million, ils étaient mûrs pour le recevoir.

Ils ont accepté de signer pour un million, en laissant tomber le restant des poursuites. L'assurance a payé, mais lentement. Parce qu'il fallait s'assurer qu'il n'y ait pas un autre bozo qui retontisse comme demandeur. Comme mettons le co-propriétaire. Ou un autre.

Donc des délais qui ont donné mauvaise presse à l'assureur, mais qui était nécessaire pour protéger sa succession et son co-propriétaire.

Voilà. J'ai peut-être romancé des affaires, mais en gros, c'est ce que j'ai entendu entre les branches. Du coup, j'ai renégocié mes assurances responsabilité à la hausse. Aussi haut qu'il était possible. Parce que je venais de comprendre que le chèque retenu de l'assurance pendant qu'ils te défendent est une de leur meilleure carte.

D'ailleurs, les montants obligatoires d'assurance en Amérique sont ridiculement trop bas. En Australie, ça marche avec oussé que tu veux aller voler. Tu veux aller à un gros aéroport, c'est vingt millions. Un encore plus gros, cinquante. Un genre comme Mascouche, c'est un million. Tu veux juste te promener dans des pistes de fermiers ? C'est encore plus bas. Le minimum varie avec le risque. Et ça ne leur coûte pas plus cher qu'ici. Mais ils sont mieux assurés, donc les victimes aussi.

En Europe, c'est aussi pas mal plus haut. J'imagine qu'on est en train de revoir ces montants à la hausse. Ça fait des lunes qu'ils avaient été fixés.

Imagine quelqu'un qui fait une erreur juste à Saint-Hubert et qui collision avec un un beau PC-12 rempli d'hommes d'affaires. Dont la moitié s'en sort avec des séquelles permanentes. Ouch !!

La beauté des assurances c'est qu'ils sont capables de nous charger juste un peu plus pour une couverture beaucoup plus haute. Le prix de base, pour une couverture limitée de responsabilité, c'est très cher. Mais pour une couverture beaucoup plus haute, l'augmentation de ta prime, c'est un deal. La beautée de partager les risques entre plusieurs. Ils calculent, fort justement, qu'on n’ira pas tous se crisser dans des antennes en même temps.

On parlait de quoi au fait ?

Ah oui, de Gilbert. Quelle tragédie. Avec ces gens qui louaient des places dans les jardins ayant vue sur la tragédie pour regarder les corneilles aller picoter la dépouille de Gilbert au fil des jours qui se succédaient. Pendant qu'on cherchait comment aller la décrocher de là. Payer pour regarder ça bien assis en buvant une bière. L'humain est une bien étrange bête.

Finalement on a dynamiter le tout. Question d'être bien certain que personne ne se blesse..... et aussi question d'être certain que les antennes soient nazes et obligées d'être remplacées.

Et ma réponse tellement trop longue. Désolé, je ne sais pas faire dans le court.

Louis



* Mathusalem ( Wiki) :

Lorsqu'il est mort, Mathusalem n'était plus de toute première jeunesse, ainsi que nous l'apprend le Livre de la Genèse où on trouve cette présentation :
« Quand Mathusalem eut cent-quatre-vingt sept ans, il engendra Lamech. Après la naissance de Lamech, Mathusalem vécut sept cent-quatre-vingt-deux et il engendra des fils et des filles[1]. Toute la durée de la vie de Mathusalem fut de neuf cent-soixante-neuf ans, puis il mourut. »

Il était le grand père de Noé qui fut le dernier des patriarches d'avant le Déluge à vivre très longtemps[2], Dieu ayant alors décidé que la durée de vie moyenne de l'homme ne serait plus que de cent-vingt ans.

Toujours est-il que, ce bon vieux Mathusalem ayant vécu 969 ans, on comprend bien qu'il ait servi de référence dans une expression comme la nôtre.

Photo de Mathusalem, prise dans la Bible:

[Capt Inversé]

[Mooney21]

Elle est bien bonne. Photo de Gaston déguisé en Mathusalem ou... peut-être l'inverse?

[Frank KKB]

Toujours intéressant de te lire Louis....merci

François

NB sans oublier tes pointes d'humour...

[GéPé]

Bonjour Louis,
Tu devrais devenir romancier, c'est certain que t'aurais déjà un public conquis pour acheter ton livre!
Guy

[Louis_greniier]

Avec pareille histoire, c'est facile d'en faire un roman. Gilbert qui avait passé sa vie à inventer, fabriquer, vendre des antennes de communications et qui finit par s'en prendre une en pleine gueule.

J'ai une théorie là dessus. Gilbert m'avait montré des appareils de sa conception. Des genres de ADF qu'il pouvait utiliser pour lui pointer des antennes. N'importe quelle sorte d'antenne. Avec sa grande connaissance des fréquences et des antennes de la province, il pouvait ainsi voyager d'une antenne à l'autre. En les repérant sur les cartes. Ce matin là, c'était dans l brume. Il partait de Mascouche pour aller au Lac à la Tortue, juste d l'autre bord à 10 degré des antennes du Mont Carmel. Alors hop, il a du calculer ses affaires, pointer vers les antennes du Mont Carmel avec ses appareils, avec le plan d'ensuite virer 10 degrés vers le Lac une fois les antennes passées. Et il a du se les pogner drètte au milieu.

Parce que je ne sais pas si vous vous souvenez, mais le Cessna était planté direct au milieu de l'antenne.

Ça s'invente pas une histoire pareille. Personne n'y croirait.

Et pourtant....

Louis

[air]

Effectivement, on ne va pas très loin aujourd'hui avec 1 million. Je viens de faire la demande pour une excédentaire. J'ai bien hate d'avoir la réponse.

En attendant, je vais éviter les grandes ville. Je ne voudrais pas mettre ma famille dans le trouble.

J'ai eu une pensé pour Cargair quand ils ont fait évacuer les promenade suite à l'impact. Oui, le gaz mais j'ai surtout pensé à la structure. Juste l'expertise pour évaluer les dommages struturaux pourrait manger une bonne partie de l'enveloppe du million.

Ma confiance envers les compagnies d'assurance est moindre que la tienne Louis. Par contre, le cas de Gilbert me rassure.

[Foxtrotpapa]

J'ai deja eu une poursuite civile contre moi et 3 autres personnes, le montant etait de 3 328 000$ et j'avais 1 million de couverture, une histoire de jeunes adultes sur la brosse qui a fini avec une personne quadraplegique , c'est pas l'fun du tout... finalement on a gagné en cour supérieure, en cour d'appel et la cause a été refusé en cour supreme.Ca m'a coûté 0$ et le demandeur et ses parents se sont vidés jusqu'au fond de leur poches....
Francois

[air]

Je peux facilement comprendre qu'un assureur utile son avocat à 150k/ans pour sauver 1M. Par contre, dans ma tête le client de l'avocat est l'assureur et non l'assurer. S'il peut trouver un moyen de dégager son client de sa responsabilité auprès de l'assuré, il fait son travail.

Je me questionne si l'utilisation d'un avocat indépendant en sinistre n'est pas indispensable en cas de réclamation. Il y a beaucoup de zone grise même pour une petite réclamation (valeur du moteur, valeur de la peinture...)

Dans mon cas, la dernière fois, j'ai fait confiance. Je n'ai jamais eu le montant versé par l'assureur mais je suis certain qu'au bout de la ligne, j'ai payé autant que eux.

[Louis_greniier]

c'est pas l'fun du tout...

ouf !!

Je vais en faire des cauchemars

Louis

[merlin2340]

J'ai fait comme Louis, j'ai augmenté au maximum possible ma couverture en responsabilité.
Le montant minimum exigé est ridicule. Mais bon, je ne crois vraiment pas que ça changera.
Bons vols

[nathalie101]

Ça porte à réfléchir ton texte Louis. Sommes-nous suffisamment assuré? Une question qui devient vitale, surtout pour nos proches, en cas de catastrophe. Merci.

[ttq]

normalement la responsabilité est de 1MM par siège
dons, un 182, assuré pour 4 mm pour les passagers
mais la général est a 1, 2 mm selon votre choix
j-p

[drapo]

normalement la responsabilité est de 1MM par siège
dons, un 182, assuré pour 4 mm pour les passagers
mais la général est a 1, 2 mm selon votre choix
j-p

Sauf que là Jean-Pierre on parle de responsabilité civile. Transport Canada demande un minimum légal de $500,000. Personnellement, je me suis assuré pour $2 millions, le coût supplémentaire n'est pas faramineux.

Pour ce qui est de l'assurance pour les passagers, il y a des nuances selon les polices, on parle d'un coût par siège mais qui est souvent limité dans la police par un coût total par évènement. À vérifier aussi lors de votre recherche, c'est le flou dans cette clause chez certains assureurs qui ont fait que j'ai décidé de payer un peu plus avec mon assureur actuel.

Si Jean-François ou son père lisent encore le site, il pourront nous apporter leur éclairage...

[toxedo_2000]

Je suis le souffre-douleur de Louiis. Sans moi, il ne serait rien, vous le savez.....

Concernant les assurances, si je ne me trompe pas, le propriétaire pilote à bord, n'est pas assuré. Ses passagers le sont, mais pas lui. Il ne peut pas poursuivre sa compagnie d'assurance pour être indemnisé. Il n'a droit qu'à l'assurance hospitalisation et autres à côtés de la carte soleil. Évidemment, les assurances personnelles, assurances vie etc, viennent s'ajouter. Donc, 4 sièges dans l'avion, 3 assurés seulement, parce qu'il y a le pilote qu'il l'est pas. Dans le cas où l'avion n'appartient pas au pilote, je sais pas c'est quoi le comment du pourquoi du weyons donc quand....

[Patricia]

Bonjour tout le monde,

Je suis nouvelle dans ce bel univers. Parlant de limiter les poursuites personnelles en cas d'accident, est-ce que vous savez si ça protège le pilote/propriétaire d'incorporer une compagnie pour faire l'achat de l'avion?

Est-ce qu'il y a d'autres avantages à incorporer une compagnie pour faire l'achat de l'avion et si oui, est-ce que ça vaut la peine?

J'ai tenté de lire sur le sujet ces derniers temps et ce que j'ai trouvé (aux USA) c'est que s'il y a un accident, que le pilote soit responsable ou non, il semble pouvoir y avoir des actions de poursuites s'il y a de l'argent à aller chercher...Comme nous voulons voler aux États-Unis, j'essaie de prévoir comment on peut limiter les risques en plus de maximiser la protection avec l'assureur et de bien piloter!

Bonne journée!

[Synoptic]

Bonjour tout le monde,

Je suis nouvelle dans ce bel univers. Parlant de limiter les poursuites personnelles en cas d'accident, est-ce que vous savez si ça protège le pilote/propriétaire d'incorporer une compagnie pour faire l'achat de l'avion?

Est-ce qu'il y a d'autres avantages à incorporer une compagnie pour faire l'achat de l'avion et si oui, est-ce que ça vaut la peine?

J'ai tenté de lire sur le sujet ces derniers temps et ce que j'ai trouvé (aux USA) c'est que s'il y a un accident, que le pilote soit responsable ou non, il semble pouvoir y avoir des actions de poursuites s'il y a de l'argent à aller chercher...Comme nous voulons voler aux États-Unis, j'essaie de prévoir comment on peut limiter les risques en plus de maximiser la protection avec l'assureur et de bien piloter!

Bonne journée!

Appelle un courtier, comme Charette Assurances, et pose leur tes questions. Ils ont toujours été très généreux de leur temps pour tout m'expliquer comme si j'avais 5 ans. ;P

[Louis_greniier]

si ça protège le pilote/propriétaire d'incorporer une compagnie pour faire l'achat de l'avion? !

Le pilote, non

Le propriétaire de la compagnie , oui

La compagnie, non


Incorporer une compagnie ne donne pas grand chose. Il n'y a qu'une seule façon de protéger ses actifs contre tout, même son ex-femme, l'impôts ou whatever. Dans les limites et les délais prescrits. C'est la piste des fiducies. Utilisée par les Anglais depuis toujours sous le nom de Trust.

Le principe est simple, tu remets tout ce que tu as, sauf l'avion, dans une fiducie. Vu que tu ne possèdes plus rien, tes anciens actifs sont hors limite de tes mauvaises actions. Ne va surtout plus mettre ton avion dans la fiducie, ça serait une porte d'entrée pour dire que la fiducie a une part de responsabilité.

C'est au moyen âge que l'Angleterre avait inventé ça pour convaincre les Seigneurs Anglais d'aller casser de l'arabe lors des Croisades. Pour ne pas perdre cet actif fabuleux qui était le titre de Seigneur, et les terres qui viennent avec, les Seigneurs remettaient leurs titres de Seigneur dans une fiducie. De même, si ils ne revenaient pas de la croisade, le titre, et les terres qui venaient avec, était remis à un enfant pour continuer la Seigneurie. Si ils revenaient, ils n'avaient rien perdu. La loi les obligeait à dissoudre le Trust après 21 ans. L'âge minimum pour être un Seigneur. De même si il avait engrossé sa femme avant de partir se battre, sa seigneurie allait être remis à cet enfant 21 ans plus tard ( J n'ai jamais compris pourquoi ça n'avait pas été 21 ans plus 9 mois, le temps de la gestation d'un bébé Seigneur )

Encore aujourd'hui, ce délai de 21 ans apparait dans la loi pour les fiducies.

D'ailleurs, si je ne me trompe pas, quand quelqu'un décède, une fiducie est automatiquement créée pour prendre en charge la suite du partage des actifs. Ce qu'on appèle "une succession ' a comme cadre légal celui des fiducies. Les fiducies testamentaires. Enfin, une affaire de même. Question de remplacer la personne juridique décédé par quelque chose qui vit encore.

C'était bien à la mode depuis un bout pour sauver des miettes d'impôts, comme pour certain cas de partage du revenu familial. Surtout que la fiducie avait droit comme une vraie personne à la déduction de base. Mais maintenant, je crois que la Fiducie paie l'impôt sur sa première cenne gagnée.

Enfin, je n'y connais rien dans ces mécanismes. Les ayant toujours refusés. Trop compliqué pour moi. Mais ce qui m'intéresse, c'est les histoires autour de ces affaires là. J'aurais aimé être un genre d'Anthropologue des lois. Comprendre le présent juridique en étudiant d'houssé que ça vient.

Là, pour les Fiducies, et protéger ses actifs, il faut remonter au moyen âge et ses croisades. Du temps ou l'on allait massacrer des populations au nom du Dihad. Heureusement que les temps ont changés !!

Louis