Pilotes Québec

Le nouveau projet de loi............

27.1. Nul ne peut utiliser un aéronef pour des activités de chasse,
notamment pour le repérage ou le rabattage d’animaux. ».

13.1.1. Un agent de protection de la faune qui a des motifs raisonnables
de croire qu’une infraction à une disposition d’une loi qu’il est chargé
d’appliquer a été ou sera commise peut, lors d’une enquête relative à cette
infraction, demander à un juge l’autorisation de pénétrer dans un endroit afin
d’y accomplir tout acte énoncé à l’article 13.1, ou d’utiliser un dispositif de
repérage par système de localisation GPS, qui constituerait, sans cette
autorisation, une fouille, une perquisition ou une saisie abusive

supercub a écrit:Le nouveau projet de loi............

27.1. Nul ne peut utiliser un aéronef pour des activités de chasse,
notamment pour le repérage ou le rabattage d’animaux. ».

13.1.1. Un agent de protection de la faune qui a des motifs raisonnables
de croire qu’une infraction à une disposition d’une loi qu’il est chargé
d’appliquer a été ou sera commise peut, lors d’une enquête relative à cette
infraction, demander à un juge l’autorisation de pénétrer dans un endroit afin
d’y accomplir tout acte énoncé à l’article 13.1, ou d’utiliser un dispositif de
repérage par système de localisation GPS, qui constituerait, sans cette
autorisation, une fouille, une perquisition ou une saisie abusive

Ça ressemble pas mal à ce qu'il y avait avant comme loi...
Et j'adhère à ça pleinement.

Sauf que si par "activités de chasse", on entend: se rendre à la chasse en avion ou en hélico, là, je vais ruer dans les brancards!

on parle plutot de reperage et rabattage je crois !

27.1. Nul ne peut utiliser un aéronef pour des activités de chasse,
notamment pour le repérage ou le rabattage d’animaux. ».

Ça va surement toucher les drones également.

Ben Blais a écrit:27.1. Nul ne peut utiliser un aéronef pour des activités de chasse,
notamment pour le repérage ou le rabattage d’animaux. ».

Ça va surement toucher les drones également.

pour les drones , c'est deja fait , c'est illegal de les utilisé

http://dixquatre.com/2017/10/chasser-a- ... t-illegal/

Petit clin d'oeil, est-ce que le traceur GPS doit être certifié aviation?

Ceci étant dit, en tant que chasseur j'appuis à 100% cette mesure.

toxedo_2000 a écrit:

supercub a écrit:Le nouveau projet de loi............

27.1. Nul ne peut utiliser un aéronef pour des activités de chasse,
notamment pour le repérage ou le rabattage d’animaux. ».

13.1.1. Un agent de protection de la faune qui a des motifs raisonnables
de croire qu’une infraction à une disposition d’une loi qu’il est chargé
d’appliquer a été ou sera commise peut, lors d’une enquête relative à cette
infraction, demander à un juge l’autorisation de pénétrer dans un endroit afin
d’y accomplir tout acte énoncé à l’article 13.1, ou d’utiliser un dispositif de
repérage par système de localisation GPS, qui constituerait, sans cette
autorisation, une fouille, une perquisition ou une saisie abusive

Ça ressemble pas mal à ce qu'il y avait avant comme loi...
Et j'adhère à ça pleinement.

Sauf que si par "activités de chasse", on entend: se rendre à la chasse en avion ou en hélico, là, je vais ruer dans les brancards!

Il n'on mis aucune définition de ce qu'est une activité de chasse.....alors il est permis de faire dire tout ce qu'on veut à ce règlement....et même si c'était clair:

Tu vas arriver à ton camp le pm et le soir il va te sortir un ori l'autre bord du lac que tu tueras en toute légalité. Cet orignal était assurément la bête d'un voisin qui est à 10 mile de là. et il y aura toujours un voisin jaloux quelque part pour te faire une plainte, et que malgré que ce soit absolument farfelu tu devras de défendre.....

En montant à ton camp tu vas monter 4-500 agl et tu vas passer au dessus d'un gars qui avait un ori qui supposément s'en venait et le gars aurait manqué son coup à cause d'un vacarme infernal que tu aurais fait, et il va te faire une plainte pour prospection.....tu devras encore te défendre.....

Il fait beau et tu amène des clients ou amis qui ont jamais vu un ori faire une balade en plein après midi, un gars dans sa tour à 5 miles te vois faire une tournée, il va te faire une plainte pour prospection....tu devras te défendre....

Tu te promène à 50 pieds de terre à l'autre bout du monde pcq c'est le fun et que tu as le droit si ça te tente, ben il va y avoir encore un gars caché sous un épinette qui va dire que c'est SON territoire, et pour te faire du trouble il va te faire une plainte pour prospection...

Au bout de 7-8 plaintes les agents vont dire: "aie lui il est louche et il vont vouloir de poser un gps en cachette"....

Un bons coup il vont venir te voir pour se faire raconter de quelle manièere tu as tué ton orignal et il vont essayer de faire fitter ça avec une supposé plaintes qu'ils auraient eu...

Vous aurez beau dire ah ça ne me dérange pas puisque j'ai rien fait d'illégal....

Dites vous que la présomption d'innocence n'existe pas pour eux et que tu es assurément coupable en partant..Vous savez les méchants "riches" qui se promène en aéronefs? Ça n' attire vraiment pas la sympathie du monde....surtout celle des chasseurs! Et quel beau mirage pour un agent de penser qu'il pourrait arrêter un richissime propriétaire d'aéronef (vous savez bien, tout ceux qui possèdent un appareil sont des méchants riches)

Ça va venir CHIANT en verra de passer son temps à s'expliquer.....

Et ne penser surtout pas qu'il n'y aura pas de dérapage et d'abus dans l'application de ces règlements, à un point oú ça causera un important préjudice aux amateurs d'aviation.

Ceux qui volent en ville à 5000' n'y verront aucune différence, mais nous en région qui volons 90% du temps à 500' agl l'automne seront pu capable de se promener sans passer notre temps à avoir du trouble!

Ce règlement existait déjà presque dans sa totalité, et rares sont ceux qui ont été interpelés là-dessus. Mais il y en a eu. La différence est dans le 3e paragraphe (13.1.1)

Mais ça ne me fait pas peur. On volera comme d'habitude, et si un agent nous appelle, on lui explique que son informateur devrait peut-être "consulter".

he bien c'est quoi la vrai difference avec avant pour que je puisse me faire un idée ?

La différence est qu'ils pourront mettre un gps de suivi espion dans ton appareil et aussi mettre un système de surveillance à ton camp sans mandat alors le soir venu, tu ne pourras plus parler de chasse ou faire pipi dehors sans être surveillé et pourront s'en servir comme preuve. Ceci rend l'activité de chasse moins attrayante et ainsi décourage les adeptes jeunes et vieux. Dans d'autres provinces, la loi exige que le jour de l'abattage tu ne dois pas avoir volé.
En espérant qu'ils n'en viendront pas là...
Jacques

s'ils mettaient autant d'énergie a piéger les fraudages fiscaux de leurs petits zamis, on aurait des aéroports gratos.....

......Notamment pour le repérage...........

En mettant les pieds dans votre aéronefs vous serez, que ce soit le cas ou pas, en train de faire du repérage, et inévitablement vous allez finir par passer au dessus d'un jaloux......

En ville vous comprendrez jamais ce problème, vous partez de chez vous et vous aller vous promener en région à 500 miles de chez vous ou personne ne vous connait et ne peux vous identifier que par la vue de votre appareil, alors vous aurez encore tout le loisir d'aller faire ce que bon vous semble dans le bois sans vous faire achaler.......

Mais nous autre en décollant nos engins tout le monde sais qui tu es à 100 miles à rondes et t'es pas aussitôt revenu que les radotages sont commencés...........et le pire c'est que tu vole même pas et il y en qui trouve le moyen de t'avoir vu passé pareil..........il vient un temps que t'es tanné solide de te faire écoeurer..... et le pire dans tout ça c'est que vu que tu sais que tout le monde chiale, tu es plus blanc que blanc et tu es plus catholique que le pape, et puis ça chiale encore.

Ces nouvelles précisions du règlement ne vont pas amélioré la situation certain!

tien mieux comme ca

Il est bon de laissez braire et allez notre chemin. Il est impossible de satisfaire tout le monde et son père disait Lafontaine...

.........et le pire c'est que tu vole même pas et il y en qui trouve le moyen de t'avoir vu passé pareil..........


justement , ca c'est bien vraix , ca nous ai arriver ,


au moin , ou je chasse , pas trop de monde qui me connais , et c'est tant mieux

supercub a écrit:......Notamment pour le repérage...........

En mettant les pieds dans votre aéronefs vous serez, que ce soit le cas ou pas, en train de faire du repérage, et inévitablement vous allez finir par passer au dessus d'un jaloux......

En ville vous comprendrez jamais ce problème, vous partez de chez vous et vous aller vous promener en région à 500 miles de chez vous ou personne ne vous connait et ne peux vous identifier que par la vue de votre appareil, alors vous aurez encore tout le loisir d'aller faire ce que bon vous semble dans le bois sans vous faire achaler.......

Mais nous autre en décollant nos engins tout le monde sais qui tu es à 100 miles à rondes et t'es pas aussitôt revenu que les radotages sont commencés...........et le pire c'est que tu vole même pas et il y en qui trouve le moyen de t'avoir vu passé pareil..........il vient un temps que t'es tanné solide de te faire écoeurer..... et le pire dans tout ça c'est que vu que tu sais que tout le monde chiale, tu es plus blanc que blanc et tu es plus catholique que le pape, et puis ça chiale encore.

Ces nouvelles précisions du règlement ne vont pas amélioré la situation certain!

je comprend que ca peut etre tres fustrant dans ton cas si tout le monde te connais , et que la jalousie en gagne une partie

supercub a écrit:
En ville vous comprendrez jamais ce problème

Ca dépend de la recolte convoitée....

supercub a écrit:.........
Mais nous autre en décollant nos engins tout le monde sait qui tu es à 100 miles à ronde et t'es pas aussitôt revenu que les radotages sont commencés...........et le pire c'est que tu voles même pas et il y en qui trouvent le moyen de t'avoir vu passer pareil.......................

Ça, ça m'arrive tout le temps...
Des fois je pense que je suis le seul à posséder un hélicoptère... Mais à te lire, je pense que finalement, on est deux...

Oh LA! donc vous parler qu'un representant du gouvernement installerais (LIRE MODIFIRAIS) un aeronef a l'insu de son proprietaire et du gouvernement (TC) sans signature d'un AME

On peut meme pas installer un equipement supplementaire (radio)pour le gouvernement (justement pour les agents de conservation)sans se faire aprouver par le gouvernement (TC)

Heil BOUILLIS pour les minous CA!!!

ca tien pas la route...

Guy

Installer un appareil, non, mais saisir le GPS de l'appareil, ça se peut. Les policiers l'ont fait dans l'affaire Dubé vs Hydro-Québec.
Mais faudrait que les présomptions soient 'bétons" ...

Ceci dit le repérage et l'abattage n'a jamais été permis, sauf à pied. Y'a rien de changé là-dedans. On va voir ce qui arrivera avec les VTT qui sillonnent la forêt dans le temps de la chasse...

Il y eut une cause il y a plusieurs années, mettant en scène France Delisle (aujourd'hui décédé), propriétaire de la Marina Venise, qui fut poursuivi pour avoir tué un orignal dans ces conditions. Il fut arrêté et la bête fut saisie. Il eut un procès l'accusant d'avoir repéré et tiré un orignal du bord de son 185.
Le procès l'a lavé de ces accusations. En compensation, il a demandé qu'on lui remette un orignal, pour remplacer celui qu'on lui avait saisi. Le agents de conservation ont semble-t-il été obligés d'aller abattre un orignal pour lui remettre, et ça en dehors de la saison de la chasse....

Mais en général, les agents de conservation font leur job. Ils ne sont vraiment pas nombreux pour un énorme territoire, et je peux comprendre qu'on veuille étendre leurs pouvoirs.

Mais un bon jour, je vous parlerai de la fois où ils se sont cachés sur ma terre de chasse au chevreuil, près de ma cache, le matin de l'ouverture. J'étais surpris de ne pas voir de chevreuil ce matin-là, alors que j'en observais des dizaines tous les jours précédents... Et pour cause... les deux ostrogots sont sortis du bois vers 9h30 am en s'annonçant comme agent de la faune, la main sur leur pistolet, nous demandant de déposer nos armes, chargées si elles l'étaient. Puis devant le non lieu de leur intervention, se sont excusés de nous avoir dérangés. Ils croyaient avoir affaire à un système de dangereux braconniers, bien organisés, qui semble-t-il encore, oeuvraient dans le secteur... Évidemment, ce n'était pas notre cas. Parait-il qu'ils suivaient nos allées et venues depuis quelques jours. Ils avaient juste scrappé l'ouverture de notre chasse... Et dieu sait que l'ouverture, c'est le meilleur temps au chevreuil !