Pilotes Québec

Bonjour,

Est-il permis qu’un appareil owner maintenance vole aux USA?

Merci

Confusion. On peut toujours tout voler aux USA avec un SFA. (Special Flight Authorization) . Donc il y a déjà eu des OM canadiens qui ont obtenu un SFA. Mais une directive de la FAA depuis des lunes donnent instructions à leurs inspecteurs de ne plus délivrer de tels SFA pour la classe OM canadienne

La réponse est donc, non, tu n'arriveras pas à avoir un permis de voler aux USA

Mais oui, il y en a qui ont pu avoir de tels SFA dans le passé.

Instructions a aussi été donné à leurs inspecteurs de réouvrir les anciens SFA OM pour les annuler dès que possible

Louis


4. ACTION. FAA Flight Standards aviation safety inspectors
shall not issue SFAs for Canadian Owner-Maintenance
category aircraft. FAA Flight Standards offices that have
issued, or authorized the issuance of, SFAs to Canadian-
registered Owner-Maintenance aircraft are to review their
SFA files for authorizations that are still effective.
Those authorizations issued to Canadian Owner-Maintenance
category aircraft are to be rescinded as soon as practical.

La raison est simple. Un pays ne veut pas accorder plus de droits à des citoyens étrangers qu'à ses propres citoyens. Donc si les USA ne permettent pas à un pilote propriétaire américain de faire l'entretien de son avion, il ne peut accorder ce même droit à un canadien. On devine cette raison, valable, dans ce texte. Tant qu'il n'aura pas une catégorie OM aux USA accordant des droits équivalents à un pilote américain, les USA n'accordera pas aux pilotes étrangers des droits qu'ils refusent à leurs propres pilotes
Louis


B. The FAA does not authorize the maintenance of TC’d
aircraft to such extent by persons holding only a pilot
certificate.

On vit des fois le même problème de base avec les permis de chasse ou de pêches. Style un permis d'orignal qui doit être acheté par un Québécois avant le début de la chasse, alors que l'américain touriste peut s'en procurer un lors d'un voyage de chasse après le début de la chasse. Ça cause problème pour le législateur d'écrire le règlement pour ne pas imposer une contrainte plus forte à son citoyen qu'à un visiteur. Alors le législateur doit être créatif et faire attention à la façon d'écrire son règlement pour qu'il tienne la route devant un tribunal.

Pour nos avions, un permis de vol spécial peut être demandé pour des classes d'aéronefs qui existent aussi aux USA. Ou qui semble exister dans un cadre similaire de chaque bord de la frontière. Même si ils n'ont pas le même nom de classe. Comme les ex-military.

Louis

Au fait, mes conclusions sont tirées de vieilles données. Au moins cinq ans. Fa que si quelquechose a changé depuis ce temps, ça se peut que je sois dans le champ. Par de quoi de changée, ça voudrait dire une classe d'avion aux USA qui permet au pilote proprio de faire sa maintenance. Parce que le principe de base de répricocité , de ne pas accorder plus de droits aux étrangers qu'à ses propres citoyens, ça ça ne changera pas.

Louis

Merci Louis, notre banque de données ambulante!