Quai d’hydravion
Posté: Dim 17 Nov, 2019 11:38
Bonjour,
Je cherche la réglementation fédérale sur la conception de quai/ rampe de mise à l’eau pour mon hydravion. La municipalité me demande l’obtention d’un permis du ministère de l’environnement du Qc mais comme c’est de juridiction exclusivement fédérale, je cherche à satisfaite les normes fédérales.
Merci!
Sam
Je cherche la réglementation fédérale sur la conception de quai/ rampe de mise à l’eau pour mon hydravion. La municipalité me demande l’obtention d’un permis du ministère de l’environnement du Qc mais comme c’est de juridiction exclusivement fédérale, je cherche à satisfaite les normes fédérales.
Merci!
Sam