Une brique de plus dans le mur de la jurisprudence

[Charles]

Vous savez peut-être que le comité anti-pollution des avions de Longueuil, le CAPA-L, avait déposé une demande d'injonction à la cour supérieure du Québec contre l'aéroport de St-Hubert et plusieurs autres parties. La requête est ici: https://drive.google.com/file/d/1UiLDrW ... sp=sharing

Le jugement a été rendu aujourd'hui: https://drive.google.com/file/d/1RxV6ym ... sp=sharing

Je trouve qu'il s'agit d'un jugement particulièrement bien réfléchi et qui vient renforcer la jurisprudence sur la compétence exclusive du fédéral en matière d'aviation.

[Louis_greniier]

Est-ce que les defenseresses vont présenter des preuves des dommages subis comme le stipule le jugement ? Ils auront droit à quoi ? Les frais encourus pour leur défenses ? Que devra payer les demandeurs

Ouch....

[Charles]

Les défenderesses examinent toutes leurs options, qui vont de dommages à l’OSBL qu’est le CAPA-L jusqu’aux plaintes au barreau pour les agissements de leur avocat, en passant par des réclamations personnelles aux personnes impliquées.

Certaines défenderesses parmi les nombreuses au jugement sont très déterminées à exercer tous les recours autorisés par le jugement...

[toxedo_2000]

Est-ce qu'on peut avoir un "résumé pour les nuls", de ce jugement ?

[cloutier41]

J'espère que les demanderesses ne sont pas atteintes du syndrome Donald Trump, et qu'elles accepteront leur défaite.
Denys

[jules]

Je crois que le juge Castonguay qui a rendu ce jugement, est le même que celui qui avait tranché en faveur de l’OBNL de Mascouche contre la ville.

[Charles]

Pour le résumé, voir la dernière page du jugement.

En gros, le CAPA-L demandait des restrictions sur les vols permis à St-Hubert. Le juge a rejeté cette demande et autorisé les défendeurs à réclamer des dommages des plaignants.

[air]

Très intéressant!
Auriez-vous eu vent de l'enverge des dépenses engendrées par les parties défenderesses dans un tel dossier?

[Charles]

Très intéressant!
Auriez-vous eu vent de l'enverge des dépenses engendrées par les parties défenderesses dans un tel dossier?

Je ne connais que les coûts encourus par DASH-L mais sur la base de ça, le total est confortablement dans les 6 chiffres si on inclut les avocats de toutes les parties mises en cause par le CAPA-L. Ce n'est pas tout le total qui est sujet à réclamation par contre, c'est seulement la partie liée aux procédures jugées abusives par le tribunal mais ça représente la majeure partie du total quand même.

Ce qui est bien dans ce jugement, c'est que non seulement le juge reconnaît la compétence exclusive du fédéral, mais il explique en détail pourquoi il est important qu'il en soit ainsi.

[cloutier41]

J'ai relu ce jugement à 2 reprises, et j'en viens à la conclusion qu'il est à mon avis inattaquable.Tous ceux qui entameront des recours contre la présence d'un aéroport et de sa supposée nuisance auront à y réfléchir 2 fois avant de se lancer dans une telle aventure, surtout si la mauvaise foi y est évidente, et que des remboursements de frais y sont rattachés.
Denys

[Charles]

Je partage ton avis Denys. C'est quand même triste, je viens de réaliser qu'un particulier figure parmi les plaignants. Le CAPA-L est un OSBL sans actifs importants alors il est probable que toute réclamation aux plaignants échoira à ce malheureux particulier. Les défenderesses sont des entreprises substantielles et le gouvernement fédéral, et ils n'ont pas lésiné sur leur représentation juridique...

[ttq]

le juge a qualifié les demandes d'abusives, et le dossier de ''querellant""
c'est assez clair
les demandeurs n'ont que ce qu'ils méritent
le particulier vas réfléchir la prochaine fois

[chico5817]

C'est une très bonne nouvelle!

Toutefois, les Villes vont continuer à permettre à des promoteurs de construire des maisons à proximité et les gens vont continuer à les acheter sans voir (c'est dire voir mais pas voir) et la roue va continuer à tourner.

Avec l'exode des Montréalais vers...

Pierre c.