par Charles » Sam 08 Mai, 2021 09:59
Pour un acheteur québécois:
- Si l’avion est acheté d’un particulier hors Québec, la TVQ sera due
- Si l’avion est acheté d’une entreprise au Canada (incluant le Québec), la TPS et la TVQ seront dues. Si la compagnie est hors Québec, la TPS sera facturée à l’achat et la TVQ sera payable par auto-cotisation. Si la compagnie est au Québec, la TPS et la TVQ seront facturées à l’achat.
- Si l’avion est acheté des USA, la TPS et la TVQ seront dues
Autrement dit, la TVQ est toujours due à moins d’acheter d’un particulier au Québec. La TPS est due si l’avion est acheté d’une entreprise ou importé au Canada.
Il y a aussi le rare cas d’un particulier qui opère son avion commercialement et qui a réclamé le crédit de taxes sur les intrants à l’achat de son avion et qui devra facturer les taxes à la revente. Ça peut arriver quand un particulier achète un avion à son nom personnel dans le but de le louer à une école de pilotage par exemple.