Pilotes Québec

J'ai pas reçu d'avis de remplir un RAINA pour 2022...

Que c'est qui se passe ? On le sait ?

toxedo_2000 a écrit:J'ai pas reçu d'avis de remplir un RAINA pour 2022...

Que c'est qui se passe ? On le sait ?

Salutation(s) Gaston,

Si, je ne me trompe pas?
Maintenant, c’est la responsabilité du ‘’Propriétaire’’ de remplir le ‘’RAINA’’ au début de l’année sur le site ‘’Internet approprié’’ ?

À +

Jacques

Salut, j'ai reçu ceci de la COPA:

UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ
RCN-003-2023
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 501.03 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que l’exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne, j’exempte par la présente tous les propriétaires d’aéronefs canadiens, à l’exception des propriétaires de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) d’une masse maximale au décollage (PMD) de 25 kg ou moins ou d’avions ultra-légers, de l’exigence de l’article 501.03 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
OBJET
La présente exemption vise à exempter les propriétaires d’aéronefs canadiens, à l’exception des propriétaires de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) d’une masse maximale au
décollage (PMD) de 25 kg ou moins ou d’avions ultra-légers, du calendrier de présentation du rapport annuel d'information sur la navigabilité (RAINA) établi à l'article 501.03 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) pour les données portant sur l’année 2022 seulement.
Les propriétaires d’aéronefs canadiens, à l’exception des propriétaires de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) d’une masse maximale au décollage (PMD) de 25 kg ou moins ou d’avions ultra-légers, devront fournir le rapport RAINA pour 2022 à une date ultérieure.
APPLICATION
La présente exemption s’applique aux propriétaires d’aéronefs canadiens, à l’exception des propriétaires de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) d’une masse maximale au décollage de 25 kg ou moins ou d’avions ultra-légers.
CONDITIONS
Il n'y a pas de condition applicable.
1
V ALIDITÉ
La présente exemption demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités suivantes :
a) le 30 mars 2024, à 23 h 59, (HNE);
b) la date de son annulation par écrit par le ministre, s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne.
FAIT à Ottawa (Ontario) en ce 6e jour d’avril 2023, au nom du ministre des Transports. « Original signé par »
Le directeur général, Aviation civile Transports Canada
Félix Meunier
UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ
RCN-003-2023

Oui, mais on le fait ti ou on le fait pas..

Si je comprends bien, j'en serais exempté ?
Ça me parait bizarre.

toxedo_2000 a écrit:Oui, mais on le fait ti ou on le fait pas..

Si je comprends bien, j'en serais exempté ?
Ça me parait bizarre.

Il faut faire attention, je crois que j'ai recu un courriel de copa qui corrige le paragraphe qui est ecrit plus haut dans ce post, il y avait une erreur.....j'essai de retrouver le lien.
Francois

En fait je ne suis pas certain mais l'erreur semble concerner les proprietaire de SATP et ultra legers....
Francois

toxedo_2000 a écrit:Oui, mais on le fait ti ou on le fait pas..

Si je comprends bien, j'en serais exempté ?
Ça me parait bizarre.

Transports Canada a reporté le RAINA pour l’année 2023. Il reste à savoir si ce sera une annulation ou une pause. On attend une réponse!