Taxes à l'achat d'un avion au Québec, Canada, EU

Si vous désirez vendre un avion, un ultra-léger, un hélicoptère, un kit de construction en cours, un appareil certifié ou non, ou vous recherchez à acheter un aéronef? Cette section est la bonne!

Re: Taxes à l'achat d'un avion au Québec, Canada, EU

Messagepar yvesg » Dim 07 Aoû, 2022 11:12

Je lui demanderais si l’entreprise est inscrite au fichiers TPS-TVQ comme mandataire pour collecter les taxes. Possible que l’entreprise soit considéré comme petit fournisseur. Voir
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/cycle-de-vie/demarrer-une-entreprise/inscription-aux-fichiers-de-revenu-quebec/
Si c’est le cas, l’entreprise n’a pas à collecter et remettre les taxes.

C’est probablement possible de vérifier avec Revenu Quebec si l’entreprise est mandataire.

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Re: Taxes à l'achat d'un avion au Québec, Canada, EU

Messagepar toxedo_2000 » Dim 07 Aoû, 2022 11:36

Bon conseil Ça ! ;)p ;)p
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Re: Taxes à l'achat d'un avion au Québec, Canada, EU

Messagepar ttq » Dim 07 Aoû, 2022 18:40

Cela n’a rien à voir, aussitôt que vos revenus et ceux de vos associés dépassent 30,000$,
Vous devez être inscrit, donc, percevoir les taxes,
Donc, si vous vendez un avion qui est dans une compagnie et
Pour plus de 30,000$, ce qui est le cas ici
Vous devez être inscrit, point final.
CQFD
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Re: Taxes à l'achat d'un avion au Québec, Canada, EU

Messagepar toxedo_2000 » Dim 07 Aoû, 2022 18:53

TTQ
Si l'entreprise n'est pas lucratives (dans ce cas-ci, elle ne serait qu'une association de propriétaires privés si je comprend bien), les propriétaires donc, des gens salariés ordinaires, genre chauffeur d'autobus, facteur, pompiste.... n'ont pas à percevoir de taxes.
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Re: Taxes à l'achat d'un avion au Québec, Canada, EU

Messagepar kitkat0981 » Dim 07 Aoû, 2022 19:56

daniel61 a écrit:Je serai très méfiant des allégation du vendeur


absolument.
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Re: Taxes à l'achat d'un avion au Québec, Canada, EU

Messagepar toxedo_2000 » Dim 07 Aoû, 2022 20:56

Moi aussi.
Ce qu'il faut savoir, à l'achat, ont-ils payé les taxes?
Si oui, les ont-ils récupérées par la suite auprès des gouvernements !
Si oui, le nouvel acheteur devra payer les taxes.
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