L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Communiqués et nouvelles touchant les aéroports au Québec, au Canada, des changements aux procédures ou aux espaces aériens, ou toute information qui est digne de mention pour les pilotes du Québec.

Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Messagepar ttq » Jeu 05 Oct, 2017 08:41

ça prends du courage pour attendre le processus......
et pis l'hiver qui se pointe le nez

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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Messagepar attitude » Jeu 05 Oct, 2017 10:52

Même s'il y a une guerre de clocher entre les autorités municipales, provinciales et fédérales dans tout ceci, je crois que le fond du problème n'est pas d'origine législative mais plutôt judiciaire.

Celui qui a les ressources peut étirer le processus légal indûment pour espérer avoir gain de cause par épuisement parce que les personnes dans leurs droits ne peuvent plus payer les frais juridiques associés et/ou concèdent vu les délais ridicules. Sans COPA et APBQ pour appuyer les promoteurs dans ce processus, je crois que le dossier serait clos depuis longtemps et que plusieurs projets tel que Neuville n'auraient jamais vu le jour.

Tout ça me fait penser aux compagnies dont le seul modèle d'affaire est d'acheter des brevets pour ensuite vivre des poursuites pour violation de brevets (souvent non fondées)... Ils peuvent ainsi prendre certaines entreprises en otage du système légal afin de parvenir à un règlement financier et ainsi poursuivre leur quête. Le conflit pour droits d'auteurs entre Cinar et Claude Robinson est aussi un bon exemple d'échec du système judiciaire.

Disons que tout ça me fait douter de notre cher système judiciaire déficient qui échoue à protéger les innocents qu'il vise à protéger et où la majorité des victimes ne sont plus à même de défendre leurs droits légitimes.
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Messagepar Maxplane » Jeu 05 Oct, 2017 12:02

c'est ce qu'on appelle poursuite bâillon...... :taire:
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Messagepar yvesg » Jeu 05 Oct, 2017 13:21

yalbert a écrit:Le juge a reçu les parties suite à une nouvelle demande d'injonction pour empêcher les travaux d'aménagement de l'aérodrome. Le juge a d'abord tenté de permettre certains travaux avec la permission de la PGQ d'autant plus que le CA pourrait être émis selon certaines conditions. Les travaux d'aménagement de l'aérodrome sont conformes et n'affecteront pas l'environnement voisin. La PGQ a refusé. Le juge a ensuite demandé aux procureurs de la PGQ d'appeler sa cliente pour lui faire comprendre que le côté pragmatique devrait être priorisé. Sans succès. La PGQ étant intraitable sur l'interdiction de débuter les travaux sans le ÇA en main. Le juge a alors invité les avocats des Parties pour une réunion dans son bureau.

Au retour de notre avocate, nous avons pris la décision de ne pas entreprendre de travaux avant la tenue de l'audition du 16-17 octobre prochain. Le juge a promis un jugement rapide après l'audition.

Donc nous sommes attendus au Tribunal le 16/10 devant le juge Castonguay. Nous espérons débuter les travaux à la mi-novembre prochain!


Yvan



Merci Yvan pour le compte-rendu. Je suis encore outré de la fermeture de Mascouche. J’espère que le Maire actuel va perdre ses élections. Pour les élections provinciales qui approchent (l’an prochain), j’ai aucune idée quel parti choisir. Je pense qu’ils sont tous contre les aéroports. Est-ce qu’on a au Québec un parti politique provincial en faveur des aéroports?

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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Messagepar yvesg » Mar 17 Oct, 2017 22:26

Comment ça s’est passé en cour? Des nouvelles?

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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Messagepar yvesg » Ven 03 Nov, 2017 11:54

Voici que ce qui suit vient de sortir... est-ce qu’il y a d’autres nouvelles, notamment sur l’audience tenue le mois passé?

http://www.tvanouvelles.ca/2017/11/03/u ... e#cxrecs_s

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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Messagepar ttq » Sam 04 Nov, 2017 06:58

donc, si on comprends, ça pas bien été en cours, et avec les élections ça vas être gelé pour une bout de temps????
super dommage, car on perds des adeptes de façons irrémédiables
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Re: L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

Messagepar yvesg » Lun 06 Nov, 2017 00:07

Ce soir je suis en tab...nak. Les bons citoyens de Mascouche ont réélu le clown de maire. Il semble qu’ils aiment payer beaucoup de taxes. Ça va continuer de monter avec lui.

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