AGENTS ALTERNATIFS POUR LES SYSTÈMES D'EXTINCTION D'INCENDIE

Communiqués et nouvelles touchant les aéroports au Québec, au Canada, des changements aux procédures ou aux espaces aériens, ou toute information qui est digne de mention pour les pilotes du Québec.

AGENTS ALTERNATIFS POUR LES SYSTÈMES D'EXTINCTION D'INCENDIE

Messagepar VMF-214 » Mar 30 Nov, 2021 18:21

Les informations suivantes ont été récemment publiées sur le site Web du Centre de référence de l’Aviation civile :

Numéro de document: CI 500-030

Numéro d’édition: 01

Titre du document: AGENTS ALTERNATIFS POUR LES SYSTÈMES D'EXTINCTION D'INCENDIE DES AÉRONEFS :

Date d'entrée en vigueur: 2021-10-13

Adresse web: https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre ... no-500-030

Pour toute question ou préoccupation liée au contenu d’une alerte à la sécurité de l’Aviation civile ou d’une circulaire d’information, veuillez nous contacter à AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca.

Ce courriel vous a été envoyé par un système automatisé. Veuillez ne pas y répondre..


Systèmes d’extinction d’incendie pour la cabine

1) Plusieurs normes de navigabilité du tableau 3 et règlements du tableau 4 définissent les exigences en matière de quantité, de distribution, d’emplacement, d’approbation, de capacité et de limites applicables aux extincteurs portatifs utilisés dans le poste de pilotage, la cabine et les soutes accessibles de l’aéronef.

2) Jusqu’en 2016, il n’existait aucune alternative techniquement et financièrement réalisable au halon 1211. Après un long processus de développement, un nouvel agent extincteur, qui est une alternative techniquement et financièrement réalisable, a été mis à disposition. Le tableau 6 fournit des renseignements sur cet agent.

Tableau 6. Agent extincteur alternatif pour la cabine
...

3) Au moment de la rédaction de la présente CI, la Liste intérieure des substances n’inclut pas le 2-BTP. Par conséquent, toute entreprise ou tout particulier qui prévoit de fabriquer ou d’importer de plus de 100 kg/an de 2-BTP ou un produit (y compris les extincteurs et les aéronefs) contenant plus de 100 kg/an de 2-BTP comme agent d’extinction d’incendie doit suivre le régime de notification des nouvelles substances tel qu'il est décrit dans les documents de l'ECCC/HC ci-dessous.

Document actuel au moment de la rédaction de ce CI :

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles – substances chimiques et polymères
Nouvel amendement qui remplacera le document actuel :

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères

4) Les entreprises ou les particuliers qui fabriquent ou importent moins de 100 kg/an de 2-BTP ou de produits (y compris les extincteurs et les aéronefs) contenant moins de 100/an de 2-BTP en tant qu'agent extincteur n’ont pas besoin de fournir de notification.

5) Après l'inclusion du 2-BTP dans la liste intérieure des substances, il ne sera plus considéré comme une substance nouvelle et aucune notification ne sera requise, quelle que soit la quantité.

...

Mes deux cents,

Jacques
VMF-214
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