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Selon nos dossiers, vous êtes le propriétaire d'un aéronef auquel la présente Consigne de navigabilité (CN) pourrait s'appliquer.
En vertu des dispositions du RAC 605.84<https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/lois-reglements/reglements/dors-96-433.html>, il est interdit à toute personne d'effectuer ou de permettre le décollage d'un aéronef dont elle a la garde et la responsabilité sauf si les exigences du RAC 605.84 se rapportant aux CN sont satisfaites.
Les informations suivantes ont été récemment publiées sur le site Web des Consignes de navigabilité de Transports Canada :<https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/CAWIS-SWIMN/i.aspx?lang=fra>
Le sujet et l’applicabilité sont alimentés à partir du document original. Les informations provenant de sources étrangères ne sont pas soumises à la Loi sur les langues officielles, il n’y a donc pas de traduction disponible de la présente CN étrangère.
Numéro : US2023-11-07
Sujet : ATA 34 - NAVIGATION - RADIO ALTIMETER - INTERFERENCE - RFM REVISION
Applicabilité : All helicopters, certificated in any category, equipped with a radio (also known as radar) altimeter
Lien : https://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/ ... -11-07.PDF
Pour toute question ou préoccupation liée au contenu d’une Consigne de navigabilité, veuillez nous contacter TC.AirworthinessDirectives-Consignesden ... C@tc.gc.ca<mailto:TC.AirworthinessDirectives-Consignesdenavigabilite.TC@tc.gc.ca>.
Pour toute question ou préoccupation liée à la distribution incluant la mise à jour de votre adresse courriel, veuillez nous contacter à TC.NACcommunications-CommunicationsCNA.TC@tc.gc.ca<mailto:TC.NACcommunications-CommunicationsCNA.TC@tc.gc.ca>.
Ce courriel vous a été envoyé par un système automatisé. Veuillez ne pas y répondre.
National Aircraft Certification – Safety Publications (AARDA)
Certification nationale des aéronefs – publications sur la sécurité (AARDA)
Transport Canada / Transports Canada
1-888-663-3639
TC.NACcommunications-CommunicationsCNA.TC@tc.gc.ca<mailto:TC.NACcommunications-CommunicationsCNA.TC@tc.gc.ca>