L'aéroport de Mascouche fermera en Novembre 2016

[martint]

J'avoue que tout ça me dégoûte au plus haut point sur notre belle société de: je regarde mon nombril!
Comment se fait-il qu'après que Neuville (pour nommer que celle-là) ait gagné en cours (combien de fois déjà) que notre système de Justice accepte encore d'entendre des causes reliées à loi Fédérale Aéronautique? On gaspille le temps de cours, on gaspille notre argent.......vraiment beau notre système de Justice!

Comme on dit en anglais: If it is not logical, then it must be political! C'est malheureux.

Je travaille centre-ville. M. Lafrance SVP mettre en ligne l'heure de parution, si je suis capable je me libère pour aller assister. Je suis jamais allé, ce serait une première.

Martin(FJAR)

[jules]

C'est difficile à croire comme ça mais Luc Thériault a déjà été un défenseur de l'aéroport de Mascouche contre la municipalité.
Il avait même de idée d'expansion lorsqu'il s'est présenté comme maire contre Guillaume Tremblay.

C'est vrai qu'à ce moment là il n'était pas encore député souverainiste!

Vive la politique!

[lafrance]

J'avoue que tout ça me dégoûte au plus haut point sur notre belle société de: je regarde mon nombril!
Comment se fait-il qu'après que Neuville (pour nommer que celle-là) ait gagné en cours (combien de fois déjà) que notre système de Justice accepte encore d'entendre des causes reliées à loi Fédérale Aéronautique? On gaspille le temps de cours, on gaspille notre argent.......vraiment beau notre système de Justice!

Comme on dit en anglais: If it is not logical, then it must be political! C'est malheureux.

Je travaille centre-ville. M. Lafrance SVP mettre en ligne l'heure de parution, si je suis capable je me libère pour aller assister. Je suis jamais allé, ce serait une première.

Martin(FJAR)

Bonjour,

Merci de l'intérêt,

[lafrance]

COUR D'APPEL DU QUÉBEC

La cour d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel logé par le Procureur Général du Québec dans l'affaire de l'aérodrome Mascouche Terrebonne.

Lire le jugement jugement,cliquez ici

Le PGQ interjette appel du jugement rendu par le juge Auclair de la Cour Supérieure de Joliette.

La Cour d'Appel du Québec entendra les parties le 23 février prochain

[lafrance]

C'est difficile à croire comme ça mais Luc Thériault a déjà été un défenseur de l'aéroport de Mascouche contre la municipalité.
Il avait même de idée d'expansion lorsqu'il s'est présenté comme maire contre Guillaume Tremblay.

C'est vrai qu'à ce moment là il n'était pas encore député souverainiste!

Vive la politique!

Il ne faut jamais faire confiance aux politiciens carriériste. Prenez le soin d'analyser les membres du personnel politique de ce député, l'un d'entre eux, sauf erreur, est le père de l'actuel maire de Mascouche. Jacques Tremblay a également occupé le poste de conseiller municipal à Mascouche.

Qui de mieux pour dire qui il est que Jacques Tremblay lui même

[ttq]

le député a qui j,ai écrit se fait attendre.....

il est peut être en vacances!!!!!

[lafrance]

le député a qui j,ai écrit se fait attendre.....

il est peut être en vacances!!!!!

Ou peut-être, ne veut-il pas répondre.

On est rendu au point ou on devrait déterminer le nombre de mandat d'un député à un maximum de 2 et l'obligation d'avoir une qualification minimale pour pouvoir se présenter à un poste électif.

[lafrance]

...

[lafrance]

COUR D'APPEL DU QUÉBEC

La cour d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel logé par le Procureur Général du Québec dans l'affaire de l'aérodrome Mascouche Terrebonne.

Lire le jugement jugement,cliquez ici

Le PGQ interjette appel du jugement rendu par le juge Auclair de la Cour Supérieure de Joliette.

La Cour d'Appel du Québec entendra les parties le 23 février prochain

[ttq]

c'est ou la salle lamer?????

en tout cas a lire le juge et son patinage artistique, c'est pas facile d'y voir clair

j-p

[yvesg]

Comment ça c'est passé en cours?

Yves

[MarioL]

Source Yvan : Injonction (arrêter les travaux) en attendant de statuer sur la nécessité de faire une demande de CA (certificat d'autorisation de l'environnement).

[ttq]

j'ai lu ça sur face de bouque....


Pour ceux et celles qui en doutaient, nous aurons notre aérodrome !

À la Cour d'appel du Québec le 23 février dernier, le Procureur de la ville de Mascouche a affirmé qu'un certificat de non-contravention serait émis par la municipalité aux promoteurs de l'aérodrome si ceux-ci en faisaient la demande. Le maire Guillaume Tremblay, présent à l'audience, a levé les bras signifiant qu'il était d'accord. Le Procureur Général du Québec a poursuivi en disant qu'un certificat d'autorisation serait alors émis par la suite par le Ministère de l'environnement du Québec une fois la non-contravention déterminée.

Rappelons que ces deux certificats ne sont pas nécessaires pour construire un aérodrome, qui est de juridiction exclusive fédérale (la nécessité de ces certificats constitue le cœur du débat juridique actuel).

Ainsi, même si les tribunaux ignorent la jurisprudence abondante en matière d'aéronautique, la ville de Mascouche et le gouvernement du Québec se sont engagés à autoriser le projet et ce, en pleine audience de la Cour d'appel du Québec. Vous serez bientôt chez vous à Mascouche !

un piège a con???? une ruse, ou bedon une formalité, les paris sont lancés
mais ça semble bien regardé

quand même surpris de ne pas avoir de comm. ici....

bonne continuité comme ils disent l,autre bord

h-p

[attitude]

À la Cour d'appel du Québec le 23 février dernier, le Procureur de la ville de Mascouche a affirmé qu'un certificat de non-contravention serait émis par la municipalité aux promoteurs de l'aérodrome si ceux-ci en faisaient la demande. Le maire Guillaume Tremblay, présent à l'audience, a levé les bras signifiant qu'il était d'accord. Le Procureur Général du Québec a poursuivi en disant qu'un certificat d'autorisation serait alors émis par la suite par le Ministère de l'environnement du Québec une fois la non-contravention déterminée.

Qu'advient-il des milieux dits humides???

Requérir un telle demande avec promesse d'acceptation me semble une façon détournée de faire admettre la juridiction municipale/provinciale par les gestionnaires dans ce dossier. Par exemple, une façon de pouvoir imposer leur préférences s'ils n'aiment pas la couleur des hangars. Il me semble qu'une mention légale à l'effet que cette demande ne fait pas foi d'une acceptation de la juridiction de ces autorités serait bien à propos.

Ça peut aussi être une façon de ne pas perdre la face s'ils sont convaincus que leur cause est perdue d'avance.

un piège a con???? une ruse, ou bedon une formalité, les paris sont lancés

Comme dit l'adage, se poser la question, c'est souvent y répondre... souhaitons ce règlement de bonne foi.

[Charles]

Requérir un telle demande avec promesse d'acceptation me semble une façon détournée de faire admettre la juridiction municipale/provinciale par les gestionnaires dans ce dossier. Par exemple, une façon de pouvoir imposer leur préférences s'ils n'aiment pas la couleur des hangars. Il me semble qu'une mention légale à l'effet que cette demande ne fait pas foi d'une acceptation de la juridiction de ces autorités serait bien à propos.

Tu soulèves un très bon point. Si j'étais la ville, sachant que je ne peux pas vraiment empêcher l'installation de l'aérodrome, je leur donnerais tous les permis qu'il faut en vertu des règlements municipaux en échange de quelques concessions du genre que des permis de construction devront être obtenus pour la construction des édifices (et ne pourront raisonnablement être refusés). Ainsi, tout le monde économise en frais d'avocats et la ville évite que le développement se fasse de manière complètement incontrôlée.

Et si les demandes de la ville sont raisonnables, je ne crois pas que les promoteurs s'y opposeraient s'ils obtiennent la paix en retour.

C'est d'ailleurs exactement ce que CNV9 avait fait de manière si experte en signant le protocole d'entente avec la ville de Neuville. Évidemment la ville doit tenir sa parole après ça...

[chico5817]

Il restera toujours le petit diable dans l'oreille du politicien et à moins d'avoir une grande confiance et complicité (dans le sens positif) il faudra être prudent prudent et encore prudent.
La plupart des villes gèrent par plaintes des citoyens, et ça, c'est pas mal compliqué à gérer et de là le petit diable dans l'oreille.
Mais oui, si les ententes sont claires, go go go !

Pierre C.

[Theo007]

[lafrance]

Bonjour à tous

Le maire Tremblay aura avantage à lire l'ordonnance de la Cour D'appel et de cesser d'interpréter les jugements, ce n'est pas son métier.

Sur le fond du pourvoi :

LA COUR :

[4] MET l’affaire en délibéré;

PROLONGE pendant la durée du délibéré et jusqu’à ce que l’arrêt soit rendu, les ordonnances et conclusions consignées aux paragraphes 40 à 43 du jugement de la juge Marie-France Bich, J.C.A. rendu le 14 février 2017 avec les modifications suivantes :

- Le paragraphe 40 est modifié en ajoutant l’alinéa suivant à la fin de ce paragraphe :

Les travaux visés aux sous-paragraphes A et B du premier alinéa ne peuvent être exécutés que lorsque le sol est gelé.

- Le paragraphe 42 est modifié en remplaçant les mots «jusqu’à la fin de l’audition de l’appel, le 23 février 2017» par les mots suivants : «jusqu’à ce que l’arrêt soit rendu».

Je sais, le maire Tremblay à une tendance à traiter les gens qui le challenge d'impoli, pas nouveau. Il agit de façon paternaliste pour cacher son manque de maîtrise des dossiers de sa propre ville. Il faut donc prendre le tout avec un grain de sel car la vérité l'emporte toujours.

Je le réfère au jugement de la Cour Supérieure qui en quelque sorte à mis le doigt sur le BOBO et tôt ou tard, la ville va passer à la caisse.

Passage du jugement Juge Auclair

[60] Le Tribunal constate à la lecture du paragraphe 32.1 qu’encore aujourd’hui, et l’encre n’est pas encore sèche sur la déclaration assermentée, que la Ville ne digère pas le choix de l’endroit où sera situé l’aérodrome. Non seulement elle ne le digère pas, mais elle veut imposer son choix, même au ministre fédéral des Transports.

[61] Quels sont les motifs inavoués et inavouables de la Ville de mettre tout en œuvre pour éviter de respecter l’entente de relocalisation? Le débat sur le fond nous le dira.

[62] Mais le Tribunal est perplexe quant aux réels motifs de la municipalité qui a signé une entente - et je le dis bien - de relocalisation, laquelle entraînait des versements monétaires importants de la part de la municipalité. Est-ce que la Ville veut se soustraire de ses obligations en entraînant les défenderesses dans un débat qui pourrait devenir périlleux financièrement quant à eux?

[lafrance]

Requérir un telle demande avec promesse d'acceptation me semble une façon détournée de faire admettre la juridiction municipale/provinciale par les gestionnaires dans ce dossier. Par exemple, une façon de pouvoir imposer leur préférences s'ils n'aiment pas la couleur des hangars. Il me semble qu'une mention légale à l'effet que cette demande ne fait pas foi d'une acceptation de la juridiction de ces autorités serait bien à propos.

Tu soulèves un très bon point. Si j'étais la ville, sachant que je ne peux pas vraiment empêcher l'installation de l'aérodrome, je leur donnerais tous les permis qu'il faut en vertu des règlements municipaux en échange de quelques concessions du genre que des permis de construction devront être obtenus pour la construction des édifices (et ne pourront raisonnablement être refusés). Ainsi, tout le monde économise en frais d'avocats et la ville évite que le développement se fasse de manière complètement incontrôlée.

Et si les demandes de la ville sont raisonnables, je ne crois pas que les promoteurs s'y opposeraient s'ils obtiennent la paix en retour.

C'est d'ailleurs exactement ce que CNV9 avait fait de manière si experte en signant le protocole d'entente avec la ville de Neuville. Évidemment la ville doit tenir sa parole après ça...

Bonjour,

À ce stade, je ne crois pas qu'il soit approprié d'aborder le problème sous l'angle que vous avez déterminée puisque le Procureur Général du Canada à le dossier bien en main.

D'ailleurs, qui dit que le le développement se fera de manière complètement incontrôlée? Je ne crois pas que le projet de Neuville, pour ne nommer que celui-la, a été fait de manière incontrôlé et pourtant, la ville n'a rien eu à dire. Le projet d'aérodrome de Mascouche Terrebonne se fera de manière ordonnée avec un véritable plan de développement conforme aux normes canadienne du bâtiment.

Finalement, la question de la juridiction a été traité à de mainte reprise tel que dans l'affaire Neuville Aéro et l'affaire COPA.

La ville n'a pas de juridiction pour imposer des règles municipales sur un aérodrome, un point c'est tout, ce n'est pas négociable. La ville doit 3 millions à la Corpo, ça c'est une évidence et c'est inévitable. Ce sera au juge du fond de déterminer la bonne ou mauvaise foi de la ville.

Cordialement

[lafrance]

À la Cour d'appel du Québec le 23 février dernier, le Procureur de la ville de Mascouche a affirmé qu'un certificat de non-contravention serait émis par la municipalité aux promoteurs de l'aérodrome si ceux-ci en faisaient la demande. Le maire Guillaume Tremblay, présent à l'audience, a levé les bras signifiant qu'il était d'accord. Le Procureur Général du Québec a poursuivi en disant qu'un certificat d'autorisation serait alors émis par la suite par le Ministère de l'environnement du Québec une fois la non-contravention déterminée.

Qu'advient-il des milieux dits humides???

Requérir un telle demande avec promesse d'acceptation me semble une façon détournée de faire admettre la juridiction municipale/provinciale par les gestionnaires dans ce dossier. Par exemple, une façon de pouvoir imposer leur préférences s'ils n'aiment pas la couleur des hangars. Il me semble qu'une mention légale à l'effet que cette demande ne fait pas foi d'une acceptation de la juridiction de ces autorités serait bien à propos.

Ça peut aussi être une façon de ne pas perdre la face s'ils sont convaincus que leur cause est perdue d'avance.

un piège a con???? une ruse, ou bedon une formalité, les paris sont lancés

Comme dit l'adage, se poser la question, c'est souvent y répondre... souhaitons ce règlement de bonne foi.

Il faut avoir la sagesse d'attendre le jugement de la Cour d'appel.

Le signe de tête du maire Tremblay ne doivent et ne peuvent être interprété. À ce que je sache, aucune correspondance n'invite les promoteurs dans ce sens.

La question qui se pose est celle de savoir si oui ou non on doit faire une demande. En ce qui concerne les prétendus milieux humide, la ville et le gouvernement du Québec devront inévitablement un jour en faire la preuve.