La loi C-43 adoptée en 3e lecture

Communiqués et nouvelles touchant les aéroports au Québec, au Canada, des changements aux procédures ou aux espaces aériens, ou toute information qui est digne de mention pour les pilotes du Québec.

La loi C-43 adoptée en 3e lecture

Messagepar Charles » Lun 09 Fév, 2015 18:46

Bizarre, je fais une recherche de C-43 sur le forum et je ne trouve aucun résultat. Personne n'en a parlé? :passur:

Les changements que cette loi adoptée en décembre dernier apportent à la Loi sur l'Aéronautique sont pourtant inquiétants. "L'intérêt public" est maintenant un critère qui permettrait au Ministre d'interdire l'établissement d'un nouvel aérodrome:

(1) S’il estime que l’aménagement ou l’agrandissement d’un aérodrome donné ou un changement à son exploitation risque de compromettre la sécurité aérienne ou n’est pas dans l’intérêt public, le ministre peut prendre un arrêté pour l’interdire.

C'est très subjectif, comme critère...

Et le ministère peut imposer des consultations publiques avant tout changement à un aérodrome existant:

(...)les consultations que doivent mener les promoteurs d’aérodromes avant d’aménager un aérodrome ou par les exploitants d’aérodromes avant d’agrandir un aérodrome ou d’apporter tout changement à son exploitation;

Il me semble que ça vient d'ouvrir une sérieuse brèche pour les opposants aux aéroports.
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Re: La loi C-43 adoptée en 3e lecture

Messagepar sierra » Lun 09 Fév, 2015 19:40

Chuttttttttt, faite disparaître le sujet :siffle:

Serge
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