Liste des Circulaires d'information de Transport Canada,2024

Communiqués et nouvelles touchant les aéroports au Québec, au Canada, des changements aux procédures ou aux espaces aériens, ou toute information qui est digne de mention pour les pilotes du Québec.

Liste des Circulaires d'information de Transport Canada,2024

Messagepar VMF-214 » Mer 03 Juil, 2024 14:13

Transports Canada publie des Circulaires d’information (CI) pour aider les membres de la communauté de l’aviation civile à comprendre comment se conformer aux règlements et aux normes actuellement en vigueur en matière d’aviation.

Site Internet : Circulaires d'information (canada.ca)


Circulaires d'information

De : Transports Canada

Transports Canada publie des Circulaires d’information (CI) pour aider les membres de la communauté de l’aviation civile à comprendre comment se conformer aux règlements et aux normes actuellement en vigueur en matière d’aviation.

Restez informé :

• documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
• inscrivez-vous au Bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada
• historique d’annulation des documents

Sur cette page

• Comment utiliser les séries de documents :

Série 100 - Dispositions générales

Série 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

Série 300 - Aérodromes et aéroports

Série 400 - Délivrance des licences et formation du personnel

Série 500 - Navigabilité

Série 600 - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs

• vSérie 700 - Services aériens commerciaux[/b]

Série 800 - Services de la navigation aérienne

Série 900 - Systèmes d’aéronefs télépilotés

Série ADM - Administrative

Série DAN - Marchandises dangereuses

Série LTA - Labour Travail Aviation (Santé et sécurité au travail - aviation)

• vSérie QUA - Programmes d’assurance de la qualité[/b]

Série SUR - Surveillance

Comment utiliser les séries de documents
1. Les circulaires d’information (CI) qui se rapportent à une partie ou à une norme du Règlement de l’aviation canadien (RAC) se trouvent dans la série numérique correspondante.
o Exemple : Une CI sur la délivrance de licences de membres d’équipage de conduite liée à l’article 401 du RAC sera publiée dans la série 400.
2. Les CI qui ne se rapportent pas à une partie ou à une norme précise du RAC se trouvent dans la série 100 – Dispositions générales.
o Exemple : Une CI sur les systèmes de gestion de la sécurité qui s’applique à tous les organismes d’aviation sera publiée dans la série 100 – Dispositions générales.
3. Les CI qui ne se rapportent pas à un autre instrument réglementaire se trouveront dans la série pertinente.
o Exemple : Une CI sur la santé et la sécurité des employés se trouvera dans la série LTA – Labour, Travail, Aviation, aussi appelée Santé et sécurité au travail – aviation.

Série 100 - Dispositions générales

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI 100-001
Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2021-06-22

CI 102-001
Exploitation et maintenance d’aéronefs effectuant des activités liées à la défense 2022-08-01

CI 107-001
Guide sur l'élaboration des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2008-01-01

CI 107-002
Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l'intention des plus petits organismes de l'aviation 2016-09-02

Série 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

• Aucun document n'est disponible présentement


Série 300 - Aérodromes et aéroports

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI 300-001
Traitement de l'information aéronautique d'aérodrome 2017-08-11

CI 300-002
Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d'aéroport 2009-06-05

CI 300-004
Pistes sans revêtement en dur 2017-12-05

CI 300-005
Modifications du compte rendu de l'état de la surface de la piste 2022-01-21

CI 300-006
Maintenance et inspection des Indicateur de trajectoire d'approche de précision (PAPI) 2012-10-12

CI 300-007
Dispositifs d'arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste 2017-04-24

CI 300-008
Rainurage des pistes 2017-01-30

CI 300-009
Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes 2015-06-05

CI 300-012
Entreposage, manutention et distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes 2015-11-10

CI 300-014
Vérification en vol de l'Indicateur de trajectoire d'approche de précision 2016-07-27

CI 300-015
Exigences concernant la communication en temps opportun des modifications apportées à l’information aéronautique 2017-10-25

CI 300-016
Entrelacement des circuits ALSF2/ SSALR 2017-08-04

CI 300-017
Utilisation concurrente de technologies différentes pour l’éclairage aéronautique au sol 2017-08-04

CI 300-018
Décalage de l’axe d’un dispositif PAPI pour soutenir les approches décalées 2017-08-28

CI 300-019
Format mondial de notification (GRF) du compte rendu de l’état de la surface de la piste 2021-02-21

CI 300-021
Pistes à surface bitumineuse mince 2022-06-10

CI 301-001
Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié 2022-03-14

CI 301-002
Enregistrement d'un aérodrome 2010-12-10

CI 301-003
Aménagement d’aérodromes sur glace – Directives et pratiques recommandées 2011-11-07

CI 302-001
Publication du niveau de service concernant les départs effectués au dessous d'une RVR 2600 (½ mille terrestre) 2017-10-25

CI 302-002
Mise en place de procédures nouvelles ou modifiées d'atténuation du bruit 2008-10-15

CI 302-003
Présence de personnel et d’équipement dans la partie critique de la bande de piste 2009-01-28

CI 302-004
Utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite 2009-09-18

CI 302-005
Critères d’installation des feux de protection de piste 2010-04-22

CI 302-006
Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans les publications d’information aéronautique appropriées 2009-12-17

CI 302-008
Maintenance des systèmes de balisage lumineux des pistes et des voies de circulation 2015-12-07

CI 302-009
Harmonisation de l’Indicateur de trajectoire d’approche de précision avec le Système d’atterrissage aux instruments 2010-10-29

CI 302-010
Unité mobile de mesure photométrique 2011-06-30

CI 302-011
Publication de la force portante d’une chaussée d’aéroport 2016-01-04

CI 302-012
Cartes d’obstacles de type A de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 2021-01-12

CI 302-014
Agents chimiques de déglaçage des pistes 2013-12-18

CI 302-015
Exigences relatives à la force portante de l'aire de sécurité d'extrémité de piste 2013-04-10

CI 302-016
Système de gestion des chaussées d'aéroports 2016-04-04

CI 302-017
Mesure du coefficient de frottement de la piste 2017-01-30

CI 302-018
Droits acquis dans les aéroports en vertu de l’article 302.07 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2014-11-27

CI 302-019
Méthode d’identification du numéro de groupe d’aéronefs 2024-05-03

CI 302-020
Opérations mixtes aux aéroports 2015-07-31

CI 302-022
Exemption nationale de l’application du sous-alinéa 302.07(1)a)(ii) du RAC 2015-09-15

CI 302-023
Mesure et évaluation de la rugosité de la piste 2016-12-16

CI 302-025
Plan d’urgence de l’aéroport – Transport des passagers et de l’équipage 2017-06-06

CI 302-026
Spécifications de rendement des décéléromètres 2017-08-21

CI 302-028
Signalement des impacts fauniques 2018-09-25

CI 302-030
Respect des normes pendant les périodes de travaux 2019-09-30

CI 302-031
Ajout d’informations sur les aéroports 2021-01-05

CI 302-032
Désignation des aéroports internationaux au Canada 2023-08-11

CI 302-033
Réglage des niveaux d’intensité pour le balisage des aérodromes 2021-03-26

CI 305-001
Normes relatives aux héliports de classe H1 2017-11-15

CI 305-002
Protection des héliports sur toit dans la lutte contre l’incendie 2019-10-13

CI 307-001
Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes 2017-11-10

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

• Bulletin de la Sécurité des aérodromes
• Circulaires de la Sécurité des aérodromes
• Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes (ASDs)

Série 400 - Délivrance des licences et formation du personnel

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI 400-001
Lignes directrices relatives à la demande de carnet de documents d’aviation 2014-01-22

CI 400-003
Certificat de validation de licence étrangère 2019-03-20

CI 400-004
Surveillance par l'industrie des examens administrés par ordinateur 2018-02-08

CI 401-001
Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion des certificats de la FAA à TCAC pour Avion 2020-03-20

CI 401-002
Lignes directrices relatives aux demandes de permis et de licences d'équipage de conduite 2011-12-19

CI 401-003
Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion de licence de FAA à TCAC pour hélicoptères 2020-03-20

CI 401-004
Conduite des contrôles ou vérifications des compétences de vol aux instruments 2019-03-15

CI 401-005
Maintenir les privilèges d'une qualification de vol aux instruments tel que stipulé dans l'Exemption RCN 040-2015, Exemption de l'application de l'alinéa 401.03(1)(b) et de l'article 401.048 du Règlement de l'aviation canadien 2016-01-15

CI 401-009
L’administration des démonstrations de compétence linguistique pour l’aviation 2018-12-01

CI 406-002
Délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion aux élèves inscrits aux cours intégrés ATP(A) ou CPL(A)/IR 2020-03-06

CI 408-001
Procédures de contrôle du pilote-examinateur (PE) – Avion et hélicoptère 2013-01-23

CI 408-002
Limiter le nombre d'évaluations « 2 » aux tests en vol de la partie IV 2019-09-25

CI 421-001
Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol – Avion et hélicoptère 2010-10-27

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

• Circulaires d'information de l'Aviation générale
• Lettres de politique de l'Aviation générale

Série 500 - Navigabilité

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI 500-001
Avertisseurs et alarmes sonores 2007-06-20

CI 500-002
Essai de compatibilité électromagnétique d'équipement électrique et d'équipement électronique 2008-02-14

CI 500-003
Issues de secours exposées à la pluie verglaçante 2008-04-04

CI 500-004
Charges externes sur les avions – Processus d’approbation et considérations relatives aux essais en vol 2024-01-23

CI 500-011
Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés 2009-02-17

CI 500-020
Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS) 2013-07-22

CI 500-029
Certification de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) 2024-01-04

CI 500-030
Agents alternatifs pour le système d’extinction d’incendie d’aéronef 2021-10-13

CI 505-002
Système de contrôle de la navigabilité d’un organisme délégué (Certification des aéronefs) 2008-12-01

CI 505-003
Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception 2008-12-01

CI 505-005
Manuel du délégué à la certification des aéronefs 2022-10-14

CI 505-006
Personnes situées à l’extérieur du Canada autorisées pour la certification des aéronefs 2023-04-03

CI 507-001
Certificat spécial de navigabilité — limité 2020-06-30

CI 521-001
Introduction à la sous-partie 521 du Règlement de l’aviation canadien : Section I – Généralités – Tableaux de concordance 2010-09-29

CI 521-002
Exigences en matière de certification de type d’aéronefs, de moteurs et d’hélices 2011-10-19

CI 521-004
Modification de la définition de type d’un produit aéronautique 2012-03-16

CI 521-005
Certificats de type supplémentaires 2012-03-16

CI 521-006
Approbations de la conception de réparation 2012-03-16

CI 521-007
Approbation de la conception de pièce 2012-03-16

CI 521-009
Section IX — Rapport de difficultés en service 2011-09-07

CI 521-101
Système de tenue de dossiers électroniques, de modélisation et de manuels 2022-02-10

CI 522-001
Moyens de conformité acceptables aux exigences du chapitre 522 du Manuel de navigabilité — « Planeurs et planeurs propulsés » 2011-06-17

CI 525-001
Méthode d’établissement des performances au décollage et à l’atterrissage sur des pistes contaminées 2007-02-14

CI 525-020
Décrochage, conformité 2023-11-15

CI 529-001
Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé 2008-12-05

CI 533-001
Inspections initiales d'entretien 2009-05-15

CI 549-001
Systèmes de carburant des aéronefs de construction amateur 2023-10-01

CI 561-002
Directives sur l’élaboration d’un manuel du constructeur 2007-07-13

CI 561-003
Vols d’essai d’aéronefs de série 2007-12-01

CI 561-004
Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 2 2022-10-18

CI 566-002
Délivrance d’une licence de TEA : expérience spécifique à la qualification et des habiletés acquises sur des avions SFAR 41C 2021-10-20

CI 566-003
Nouvelle licence de technicien d’entretien d’aéronefs 2019-04-10

CI 571-002
Procédures de mise en œuvre de la maintenance – Accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les États-Unis 2019-05-01

CI 571-004
Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange 2009-08-26

CI 571-005
Réparations majeures à la suite de dommages importants 2011-07-14

CI 571-006
Les signatures électroniques et la diffusion électronique du bon de sortie autorisée – Form One 2012-03-26

CI 571-024
Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada 2024-06-13

CI 571-025
Maintenance des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) 2020-03-09

CI 573-002
Pouvoirs de certification – aéronef basés sur des qualifications étrangères 2020-04-13

CI 573-003
Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés 2013-10-31

CI 573-006
Maintenance et exploitation conformément à l’Entente technique de maintenance entre le Canada et le Royaume-Uni 2021-06-20

CI 573-009
Entente technique sur la maintenance entre le Canada et le Brésil 2024-02-14

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

• Lettre de politique nº LPM de la Maintenance et de la construction des aéronefs
• Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs
• Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs
• Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA)
• Avis de navigabilité
• Documentation courante publiées avant janvier 2003 (DPCA, DPNA, LPCA, LPNA)

Série 600 - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI 600-003
Réglementation relative aux systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact 2015-07-22

CI 600-005
Changements à la perception des frais liés au traitement d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote, sauf un permis d’élève-pilote 2015-01-02

CI 600-006
Politique en matière d’automatisation du poste de pilotage et pilotage manuel pendant les opérations et l’entraînement 2015-05-26

CI 600-007
Réglementation visant les applicateurs de pesticides par voie aérienne pour les exploitants non certifiés (agriculteurs-pilotes) 2017-05-31

CI 600-009
Transport de munitions de guerre par des exploitants aériens étrangers 2020-09-10

CI 601-001
Tolérance à la mi-hauteur des éoliennes de plus de 150 m de hauteur 2016-10-04

CI 601-003
Surveillance des feux d’obstacle, NOTAM et réparation 2017-07-15

CI 601-004
Feux CL-810 à mi-hauteur, distribution d'intensité en azimut 2020-02-15

CI 601-005
Notification des tours météorologiques (tours météo) 2019-05-06

CI 601-006
Analyse visuelle pour la conception du système de détection des aéronefs (SDA) 2021-05-19

CI 601-007
Quand soumettre un Formulaire d’évaluation aéronautique (FEA) 2024-02-27

CI 601-008
Réparation du marquage et de l’éclairage des obstacles 2023-03-30

CI 601-009
Critère de publication d’un NOTAM relatif au dynamitage 2023-03-30

CI 602-001
Utilisation des systèmes de détection à distance du givrage au sol (ROGIDS) après dégivrage 2009-04-24

CI 602-002
Visibilité opérationnelle aux aérodromes 2011-06-30

CI 602-003
Arpentage légal pour l’attestation de dégagement aux termes d’un RZA 2015-06-30

CI 602-005
Ajout d’informations sur les aérodromes dans les publications aéronautiques 2022-09-27

CI 603-001
Autorisation spéciale pour mener des opérations à l’aide de systèmes d’imagerie de vision nocturne 2020-03-31

CI 604-002
Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitants privés 2022-08-15

CI 604-003
Exemption à l’application du paragraphe 604.140(2) et de l’alinéa 604.143(1)(e) du Règlement de l’aviation canadien 2016-08-22

CI 604-004
Exploitant privé - sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien 2017-01-13

CI 605-002
Méthodes de contrôle de la fiabilité pour les modifications apportées au calendrier de maintenance 2011-11-07

CI 605-003
Ensembles de retenue d’enfant et autres dispositifs de siège 2021-10-08

CI 605-004
Utilisation des ceintures de sécurité et des ceintures-baudriers à bord d'un aéronef 2022-03-14

CI 605-005
Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilité 2021-08-20

CI 605-006
Tolérance au calendrier de maintenance d’aéronef préalablement approuvé 2023-09-30

CI 623-001
Liste séquentielle de manœuvres acrobatiques et conditions météorologiques 2007-02-22

CI 623-002
Modification du Manuel d'ÉCVA de l' ICAS –
Date d'expiration des cartes d'attestation de compétence en voltige aérienne 2007-01-25

Série 700 - Services aériens commerciaux

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI 700-001
Approbation spécifique aux marchandises dangereuses 2024-03-27

CI 700-002
Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique ou de concentrateurs d'oxygène portatifs à l'usage des passagers d'aéronef 2024-03-20

CI 700-004
Document consultatif sur les systèmes anticollision embarqués 2013-06-03

CI 700-005
Utilisation d’appareils électroniques portatifs 2023-08-04

CI 700-006
Espace aérien - Qualité de navigation requise 4 (RNP 4) et Qualité de navigation requise 10 (RNP 10) 2009-11-03

CI 700-007
Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité faible ou réduite 2009-10-06

CI 700-009
Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) Considérations opérationnelles et d’entretien 2021-07-02

CI 700-010
Passagers turbulents et incidents d'entrave au travail d'un membre d'équipage 2016-03-30

CI 700-011
Utilisation de pistes sans revêtement en dur 2012-03-16

CI 700-012
Exposés sur les mesures de sécurité à l'intention des passagers 2009-03-16

CI 700-013
Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d'un aéronef 2021-03-01

CI 700-014
Exigences en matière d'attribution des sièges et d'accessibilité des transports aériens 2009-08-21

CI 700-015
Navigation de surface en route (RNAV 5)
(anciennement B-RNAV) 2011-03-11

CI 700-016
Conformité à la réglementation et aux normes sur le franchissement des obstacles avec moteur en panne 2010-02-05

CI 700-017
Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC- Méthode de regroupement, à des fins de CCP périodiques, d'avions ayant une MMHD de moins de 7 000 livres et exploités en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC 2010-06-14

CI 700-018
Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Listes des regroupements approuvés et annulés d'avions exploités conformément à la sous-partie 703 du RAC et utilisés à des fins de CCP périodiques 2011-06-10

CI 700-019
Navigation de surface en zones terminales et en route (RNAV 1 et 2) 2010-03-08

CI 700-020
Organiseurs électroniques de poste de pilotage 2018-03-28

CI 700-021
Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation 2011-08-22

CI 700-022
Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l'aviation canadien 2019-08-01

CI 700-023
Exigence de navigation requise – Approche (RNP APCH) 2013-09-27

CI 700-024
Approche qualité de navigation requise à autorisation obligatoire (RNP AR APCH) : L’autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-04-01

CI 700-025
Exigence de navigation requise 1 (RNP 1) 2013-05-01

CI 700-026
Information sur la hauteur entre les yeux du pilote et les roues d'un aéronef 2012-08-07

CI 700-027
Fin de trajectoire sous forme d'arc jusqu'au repère (RF) 2013-09-27

CI 700-028
Contrôle de la trajectoire verticale pendant une approche de non-précision 2013-04-22

CI 700-029
Préventions des incursions sur piste 2014-03-24

CI 700-030
Applications électroniques des durées d'efficacité (eHOT) 2014-11-18

CI 700-031
Prévention et sortie du décrochage d'un avion 2013-11-08

CI 700-032
Inhalateur protecteur 2015-04-10

CI 700-034
Vol à basse altitude, décollage ou atterrissage dans une zone bâtie 2021-09-24

CI 700-035
Autorisation spéciale pour des décollages dans des conditions de portée visuelle de piste inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 2016-02-12

CI 700-036
Les positions de protection en prévision d'un impact pour les passagers d'un aéronef 2016-09-30

CI 700-038
Navigation fondée sur les performances (PBN) – En route 2016-07-15

CI 700-039
Exigences s’appliquant à l’obtention d’une approbation spécifique (AS) pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM) 2024-02-29

CI 700-041
Opérations de surveillance et communication basées sur les performances (PBCS) 2018-05-18

CI 700-042
Gestion des ressources de l’équipage (CRM) 2020-03-14

CI 700-045
Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue 2022-05-02

CI 700-046
Exigences relatives au système de gestion des risques liés à la fatigue 2020-12-12

CI 700-047
Gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite – Réglementation normative 2024-06-28

CI 700-048
DHC-6 Twin Otter – Décollage court : Approbation particulière/Autorisation spéciale et conseils 2021-05-03

CI 700-049
Approches interrompues avec pentes de montée publiées : Autorisation spéciale et conseils 2018-07-18

CI 700-050
Atterrissage et attente à l’écart (LAHSO) : Autorisation spéciale et directive 2019-02-15

CI 700-051
Contrôle des pilotes vérificateurs agréés (PVA) et des évaluateurs du programme avancé de qualification (EPAQ) 2022-04-01

CI 700-052
Consignation du temps de vol pour les hélicoptères munis d'un train d'atterrissage à patins 2019-08-01

CI 700-053
AS CAT II: L’autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-08-11

CI 700-054
Service régulier de transport de passagers dans les aéroports 2021-02-22

CI 700-056
Formation sur l’évacuation (pilotes d’hydravions) 2022-05-13

CI 700-057
Format mondial de notification (GRF) du compte rendu de l’état de la surface de la piste : document d’orientation pour les opérations aériennes 2021-06-01

CI 700-058
Matériaux des uniformes et vêtements de protection des membres d’équipage 2021-04-01

CI 700-059
Considérations relatives à la sécurité concernant les casques d’écoute personnels, les appareils de protection auditive et les appareils filaires dans la cabine 2021-04-01

CI 700-060
Rapports de freinage 2022-02-11

CI 700-061
Durées d’efficacité selon le degré 2021-07-16

CI 700-062
Contrôle de compétence de pilote alternatif – CCP progressif 2021-12-10

CI 700-063
Opérations dans l’espace aérien supérieur de l’Atlantique Nord (NAT HLA) : Autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-06-15

CI 700-065
Risques de feux à haute énergie liés à la défaillance de piles au lithium-ion 2024-02-26

CI 702-001
Le transport de personnes au cours d’opérations de travail aérien 2024-01-05

CI 703-004
Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien 2019-08-01

CI 704-002
Directives concernant la modification de la sous-partie 704 du RAC, section IV - Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs 2022-03-21

CI 705-001
Exposés bilingues sur les hublots issues de secours 2007-12-10

CI 705-002
Processus d'approbation des programmes de formation initiale d'agent de bord destinés à être utilisés par plusieurs exploitants aériens 2008-03-17
CI 705-003

Vérifications de compétence en ligne et assurance de la qualité des opérations aériennes commerciales assujetties à la sous-partie 705 2009-01-05
CI 705-005

Approche et atterrissage pendant des activités convectives 2009-03-05
CI 705-007

Formation sur les rebonds à l'atterrissage destinée aux exploitants aériens relevant de la sous-partie 705 2010-01-01
CI 705-009

Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitation d’une entreprise de transport aérien 2022-08-15
CI 705-010

Uniformisation de l’équipement portatif d’urgence et des procédures d’urgence en vertu des articles 604.243 et 705.227 du Règlement de l’aviation canadien 2017-09-15

CI 705-011
Processus d’approbation d’un gestionnaire d’agents de bord 2022-12-01

CI 705-012
Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d’aéronefs 2023-11-10

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

• Circulaires d'information Aviation commerciale et d’affaires
• Lettres de politique

Série 800 - Services de la navigation aérienne

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI 800-001
Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux titulaires de certificats d'exploitation des services de la circulation aérienne 2009-06-05

CI 801-001
Contenu du manuel de l’emplacement des ATS 2021-04-16

CI 803-001
Publication de Transports Canada TP 308/GPH 209 – Changement 9.0 – Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments 2024-01-01

CI 803-004
Procédures aux instruments restreintes 2018-02-05

CI 803-006 Pente de montée d’une approche interrompue (Annulé, 2024-02-15)

2018-02-05
CI 803-009
TP 308 Procédures non standard 2020-05-01

CI 803-011
Arrangements formels - données/informations aéronautiques 2022-05-31

Série 900 - Systèmes d’aéronefs télépilotés

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI 903-001
Évaluation des risques opérationnels des systèmes d’aéronef télépilotés 2024-06-03

CI 903-002
Lignes directrices pour les demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour des systèmes d’aéronef télépilotés (COAS-SATP) 2021-06-21

CI 922-001
Assurance de la sécurité des systèmes d'aéronefs télépilotés 2021-11-02

Série ADM - Administrative

• Aucun document n'est présentement disponible

Série DAN - Marchandises dangereuses

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI DAN-001
Travail aérien nécessitant le transport de marchandises dangereuses 2007-05-23


Série LTA - Labour Travail Aviation (Santé et sécurité au travail - aviation)

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI LTA-001
Protection de la santé et de la sécurité des employés à bord des aéronefs en cas d'épidémie mettant en cause des maladies transmissibles par voie aérienne 2008-01-08

CI LTA-002
Désinsectisation à bord des aéronefs 2020-01-15

CI LTA-003
Participation des comités de santé et sécurité et des représentants en matière de santé et sécurité aux enquêtes sur les situations comportant des risques – Code canadien du travail, Partie II 2009-09-10

CI LTA-004
Programme de santé et de sécurité au travail en aviation 2018-03-01

CI LTA-005
Inspections de santé et sécurité au travail à bord d’un aéronef par les comités locaux ou les représentants 2017-03-29

CI LTA-006
Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux – Droits et responsabilités de l’employeur et de l’employé 2022-10-11

Série QUA - Programmes d’assurance de la qualité

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI QUA-001
Programmes d’assurance de la qualité 2017-09-15

Série SUR - Surveillance

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur

CI SUR-001
Le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien 2011-03-22
CI SUR-002

Analyse des causes profondes et mesures correctives relativement aux constatations de TCAC
VMF-214
Participant régulier
Participant régulier
 
Messages: 583
Inscription: Sam 30 Juin, 2018 09:15
Localisation: Montréal / Rive Sud
Possédez-vous une licence de pilote?: Oui
Marque de l'avion:
Modèle de l'avion:
Identification de l'avion:

Retourner vers Nouvelles aéronautiques générales

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron