Série de questions - Questions pratique

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Série de questions - Questions pratique

Messagepar Reflex » Dim 04 Avr, 2021 18:25

Bonjour,

J'ai une question (dont je n'ai pas été en mesure de trouver la réponse explicite sur Internet) concernant l'aviation général (au Canada).


Quel est le délai qu'a un propriétaire d'un avion afin d'informer l'autorité compétente que celui-ci a été détruit?

Merci :angel:
Dernière édition par Reflex le Lun 05 Avr, 2021 17:15, édité 3 fois.
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Re: Série de questions - Questions pratique

Messagepar chico5817 » Lun 05 Avr, 2021 09:56

Peut-être débuter avec cela: https://tc.canada.ca/fr/aviation/public ... c-tp-14371.
Va sur le site: http://www.vippilot.com/fr, commande toi le manuel de pilotage.

Bonne lecture!
Pierre C.
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Re: Série de questions - Questions pratique

Messagepar cayou99 » Lun 05 Avr, 2021 18:58

7 jours.

Avis de destruction ou de disparition de l’aéronef
202.58 (1) Le propriétaire enregistré d’un aéronef canadien doit aviser par écrit le ministre des événements suivants, dans les sept jours après en avoir pris connaissance :
a) l’aéronef est détruit;
b) l’aéronef est désaffecté;
c) l’aéronef est porté disparu et les recherches pour le retrouver sont terminées;
d) l’aéronef est porté disparu depuis au moins 60 jours.


https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/page-20.html
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